Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Actualités juridiques sur l'art
et son marché

Les restaurations et leur désignation dans les catalogues de ventes aux enchères

Rentoilage ou repeint, nettoyage ou remplacement d’une pièce défectueuse, bon état ou accidents, les mentions portées au catalogue de ventes peuvent avoir une incidence directe sur le prix et répondent à des obligations fixées par le décret Marcus et diverses décisions jurisprudentielles. Tour d’horizon des principaux enjeux attachés à la problématique des restaurations et à leur désignation.

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Les enjeux juridiques de l'art vidéo

Dotée d’une potentielle reproductibilité infinie, la vidéo relève désormais sans conteste des arts du multiple. Elle ne cesse pas pour autant de conserver certaines spécificités qui la distinguent des bronzes, des estampes ou encore de la photographie, médium duquel la vidéo est souvent rapprochée. Ses modalités de production, de diffusion et de cession fondent, en effet, sa singularité. Et, à la différence de la plupart des réalisations plastiques, la perceptibilité de l’œuvre vidéo ne peut être immédiate, puisqu’elle impose le recours à un procédé de reproduction et de représentation. Le regard porté sur le support de l’œuvre ne permet jamais à lui seul d’en percevoir les contours, expliquant en partie l’appréhension de certains collectionneurs face à un médium pourtant présent dans toutes les collections privées ou publiques d’une certaine envergure. Et une telle singularité tout à la fois artistique et technique a bien évidemment vocation à s’exprimer sur le plan juridique.

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La qualité d’auteur d’une œuvre collective : un rappel opportun

Au regard de la propriété littéraire et artistique, la situation salariale est une véritable aubaine pour les professionnels du droit. Contexte conflictuel s’il en est, les nombreux litiges permettent aux magistrats de rappeler, de préciser, voire de faire évoluer le régime de la création artistique lorsque celle-ci est réalisée dans le cadre du salariat.

À cet égard, le 22 février 2019, le Tribunal de grande instance de Paris s’est saisi d’un conflit portant sur la titularité des droits d’un auteur de pièces de design créées dans le cadre d’un contrat de travail afin de revenir sur le régime attaché à l’œuvre collective.

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La protection du titre d’une œuvre par le droit d’auteur

La protection du titre d’une oeuvre par le droit d’auteur peut être accueillie, dès lors qu’une telle désignation répond à l’impératif d’originalité. Une décision de la cour d’appel de Paris du 19 avril 2019 en donne une illustration dans le domaine littéraire. L’analyse retenue peut être étendue au domaine des arts plastiques.

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Succession et adultère : l’impossible revendication de l’enfant adultérin méconnu d’une succession close avant 2001

Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation a choisi de privilégier le principe de sécurité juridique, ainsi que celui des droits acquis de longue date par les héritiers face aux revendications du fils adultérin d’Ossip Zadkine. Une décision contraire aurait engendré une instabilité particulièrement importante, ouvrant droit à tout enfant adultérin de contester une succession close avant 2001, à laquelle il n’aurait pas été appelé du fait de sa naissance.

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Exhibition sexuelle et militantisme : le compromis nécessaire entre la liberté d’expression et la liberté de culte

Le 9 janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris ayant condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis une jeune femme, militante du mouvement contestataire Femen, qui volontairement avait dénudé sa poitrine sur laquelle étaient inscrits les mots « 344e salope » dans l’église de la Madeleine, avant de procéder, sur l’autel, à un simulacre d’avortement à l’aide de morceaux d’abats, censés représenter le fœtus de Jésus.

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