Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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L’évaluation d’une œuvre d’art pour le calcul des droits de mutation

La détermination du prix d’une œuvre en matière successorale doit respecter une hiérarchie des modes de calcul. Le prix atteint lors d’une vente aux enchères dans les deux ans suivant le décès s’impose, même en cas de circonstances exceptionnelles. La justice rappelle qu’il faut prendre d’abord en compte le prix d’adjudication obtenu aux enchères pour déterminer la valeur d’une œuvre entrant dans un actif successoral.

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.