Le 9 janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris ayant condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis une jeune femme, militante du mouvement contestataire Femen, qui volontairement avait dénudé sa poitrine sur laquelle étaient inscrits les mots « 344e salope » dans l’église de la Madeleine, avant de procéder, sur l’autel, à un simulacre d’avortement à l’aide de morceaux d’abats, censés représenter le fœtus de Jésus.
Read MorePar une ordonnance de référé rendue le 18 février 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté, au nom de la liberté d’expression, les prétentions du Père Bernard Preynat à l’encontre des sociétés coproductrices du film « Grâce à Dieu », réalisé par François Ozon. Le prêtre sollicitait un report de la diffusion du film, en raison d’une atteinte à sa présomption d’innocence.
Read MoreLa Cour de cassation a confirmé, le 20 février 2019, la restitution ordonnée par la cour d’appel de Paris des planches dessinées pour le projet de film jamais achevé d’Alejandro Jodorowsky, œuvres détenues jusqu’alors par la société de production.
Read MoreAux termes d’un arrêt du 29 janvier 2019, rendu à la suite du pourvoi formé par le CPGA, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est placée dans l’exact sillage de la solution retenue par l’Assemblée plénière en novembre 2018. Le droit de suite peut être contractuellement mis à la charge de l’acquéreur par le biais des conditions générales de vente.
Read MoreLa Cour de cassation vient de valider, le 13 février 2019, l’action en revendication menée par l’État à l’égard de la galerie Brimo de Laroussilhe concernant le fragment du Jubé de Chartres. Après l’appréciation de la conformité à la Constitution d’une telle procédure, validée par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, la Cour de cassation conforte sa conformité à la Convention européenne des droits de l’homme.
Read MoreLa Cour de cassation a rappelé, le 26 septembre 2018, que la dignité humaine constituait un principe à valeur constitutionnelle. L’atteinte éventuelle à ce principe engendré par une exposition artistique, en raison des œuvres présentées, pourrait alors entraîner une potentielle condamnation de l’organisateur. La cour d’appel de renvoi devra se prononcer sur le cas particulier du Frac Lorraine et déterminer lequel de ces deux droits fondamentaux devait ici l’emporter sur l’autre.
Read MoreLes œuvres placées dans l’espace public imposent à leur propriétaire une conciliation d’intérêts avec ceux de l’artiste. De la reconnaissance d’une obligation d’information préalable à toute intervention à celle de réparer les préjudices éventuellement subis, les artistes demeurent protégés contre des aléas souvent fâcheux se révélant après l’installation de leur création.
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