L’expertise ne saurait assurément se concilier avec une quelconque sérénité ou quiétude. Face à l’objet étudié, l’expert doit sans cesse interroger, enquêter et douter avant de pouvoir parvenir à se prononcer. Un premier danger existe ainsi lors de la mise en œuvre de l’expertise elle-même, le professionnel devant se garder de toute sujétion tant vis-à-vis de l’objet étudié que du commanditaire. L’indépendance constitue ici un précieux rempart afin de protéger l’expert des dangers d’une certaine évolution contemporaine du marché de l’art, marquée tout à la fois par une financiarisation de nombreux domaines et par une accélération de la temporalité des transactions. Cette évolution a emporté, pour diverses raisons, une judiciarisation importante du marché entraînant corrélativement une mise en cause plus régulière de la responsabilité des experts, devenus des garants pour les maisons de ventes, des adversaires pour des acheteurs peu diligents et déçus de leur acquisition ou encore des rivaux indélicats pour certains confrères.
Read MoreLe contrat de dépôt est un contrat nommé parmi les plus utilisé dans le marché de l’art avec le contrat de mandat. Les deux contrats vont souvent de pair, à l’instar de la remise de la chose en vue de la vendre par le biais d’un opérateur de ventes volontaires ou d’un marchand ou encore d’une galerie d’art. La réforme de droit des contrats et une récente décision de jurisprudence invitent à revenir sur la question de la preuve de l’état de la chose lors de son dépôt et la nécessité de rédiger un bon de dépôt particulièrement exhaustif.
Read MoreSi l’éditeur est notamment tenu d’une obligation de promotion, celle-ci doit s’apprécier tant au regard des usages en ce domaine que de la réalité de l’intérêt porté par le public au livre dans les années qui ont suivi sa première publication.
Read MoreLe défaut d’exécution par un éditeur des obligations qui sont les siennes peut engendrer tant la résiliation du contrat conclu avec l’auteur que l’indemnisation des préjudices subis par celui-ci.
Read MoreÀ la suite de la réforme des professions juridiques réglementées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », la commission des Lois avait confié à deux députés une mission d’information flash relative à la déontologie des officiers publics et ministériels. Ces professions (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, avocats aux conseils, greffiers des tribunaux de commerce), indispensables au bon fonctionnement de la justice française, étaient soumises à des mécanismes d’autorégulation, sous le contrôle des procureurs de la République. Au terme du rapport rendu par les deux députés, l’inutile diversité et complexité des régimes disciplinaires de ces professions était pointée, ainsi que le traitement insatisfaisant des réclamations des usagers et certaines insuffisances du contrôle disciplinaire.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Paris a rejeté, le 8 juillet 2022, l’action intentée par Daniel Druet à l’encontre d’œuvres divulguées sous le seul nom de Maurizio Cattelan. Éléments d’explication.
Read MoreUne statue de Victor Hugo provenant d’un plâtre d’Auguste Rodin se dressera bientôt dans la ville natale de l’illustre écrivain, Besançon. De ce plâtre jamais divulgué et découvert lors d’un inventaire au sein du musée Rodin en 2019 ont été tirés trois bronzes, commandés par un mécène suisse, Léonard Gianadda, à la prestigieuse Fonderie de Coubertin.
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