Tracfin, le service national chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport annuel sur l’activité déclarative des entités assujetties. L’heure du bilan pour les acteurs du marché de l’art assujettis aux obligations en matière de LCB-FT regroupés en trois catégories, à savoir (i) les négociants et intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’art et d’antiquité, (ii) les commerçants de métaux et de pierres précieuses et les (iii) opérateurs de ventes volontaires.
Read MoreLes 20 et 26 octobre 2023, la Commission nationale des sanctions (CNS) a rendu ses premières décisions à l’encontre de professionnels du marché de l’art assujettis aux obligations en matière de LCB/FT. Bien que les sanctions infligées aient été publiées au sein de journaux spécialisés, les décisions ont été rendues publiques au début du mois de février 2024 sur le site Internet de la CNS. La lecture de celles-ci permet de dresser les attentes de la CNS sur les faits susceptibles de constituer un manquement aux obligations en la matière. Au sein de ces décisions, sept manquements aux obligations en matière de LCB-FT sont invoqués. Le manquement relatif aux mesures applicables en matière de gel des avoirs n’étant, pour chacune des galeries et de leurs dirigeants, pas caractérisé.
Read MoreL’ordonnance du 12 février 2020 vient de confier à la Direction générale des douanes le pouvoir de contrôle sur les OVV, autrefois dévolu au Conseil des ventes, conformément aux vœux de Tracfin formulés dans le rapport d’activité 2018 de l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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