Artistes
Artistes contemporains
Le Cabinet accompagne, tant en France (à Paris et en région) qu’en Belgique (Bruxelles), les artistes plasticiens dans l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés, dont celles relevant du droit des contrats, du droit d’auteur, du droit fiscal ou encore du droit de la famille. L’accompagnement peut prendre la forme d’une représentation quotidienne de l’artiste en tant que mandataire artistique, service proposé par le Cabinet à un nombre restreint de clients.
L’offre du Cabinet couvre notamment :
le conseil et la rédaction de contrats avec les interlocuteurs privés ou publics d’un artiste (galerie, centre d’art, musée, commanditaire, mécène, etc.) ;
le conseil et la rédaction de contrats de financement d’œuvres ;
le conseil et la rédaction de contrats de partenariat avec des marques de luxe ;
le contentieux relatif à la contrefaçon d’œuvres de l’artiste ;
le contentieux relatif au non-respect des engagements contractuels.
Face à la mutation des modes de création, à l’internationalisation du marché, à la multiplicité des acteurs, l’assistance d’un professionnel s’avère primordiale afin d’envisager l’ensemble des problématiques actuelles et futures. Le Cabinet intervient également en vue de régler les éventuels différends avant qu’un contentieux ne survienne ou aux côtés des artistes afin de les assister tout au long d’une procédure.
Le Cabinet a su développer une expertise spécifique dans le respect des droits des artistes dont les œuvres sont placées dans l’espace public, en intervenant en amont de la création (conseil et contractualisation dans des projets de commande privée, de 1% ou de « 1 immeuble, 1 œuvre ») ou en aval de celle-ci (en cas de détérioration ou de destruction). Nos clients sont notamment peintres, dessinateurs, vidéastes, photographes, sculpteurs, designers et nous avons à coeur de les accompagner sur tous leurs projets, qu’ils soient plastiques, littéraires ou musicaux.
Successions d’artistes
Les successions d’artistes revêtent de réelles spécificités, au regard de la composition de l’actif successoral, constitué tout à la fois des œuvres d’art et des droits y afférents, dont les règles de dévolution sont distinctes.
Le Cabinet intervient, tant en France (à Paris et en région) qu’en Belgique (Bruxelles), au service des successions d’artistes afin de mettre en place les stratégies nécessaires et adaptées à la transmission, la préservation et la valorisation de l’œuvre de l’artiste.
L'offre du Cabinet couvre notamment :
le conseil attaché à la structuration de la succession et à la protection de l'oeuvre ;
le conseil attaché à la valorisation de l'œuvre ;
le conseil attaché à la dévolution des droits patrimoniaux et du droit moral.
L'accompagnement offert prend en considération les spécificités de l'œuvre dont la protection est recherchée, en fonction des moyens et ambitions des héritiers, qu’ils soient français ou étrangers. Nous mettons au service de nos clients nos compétences en droit d’auteur, en droit des successions et en droit fiscal afin de protéger au mieux leurs intérêts.
Pour en savoir plus sur les modalités d’anticipation de la succession d’un artiste plasticien.
Acteurs du marché de l'art
PREMIER MARCHé
Le Cabinet est le conseil de nombreuses galeries d’art contemporain, pour lesquelles il intervient sur des problématiques contractuelles (contrat de représentation, contrat de financement, contrat d’assurance, contrat d’exposition), de conseil (fiscalité, importation/exportation) ou encore contentieuses (en matière d’assurance, de destruction ou de dégradation d’œuvres, de non-paiement notamment).
Le Cabinet conseille également les divers intermédiaires du premier marché, ainsi que les collectionneurs.
Pour toutes les procédures contentieuses en Belgique, et notamment à Bruxelles, le Cabinet s’appuie sur des partenaires locaux. De la même manière, pour toute implantation d’une galerie française en Belgique, le Cabinet à vocation à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires locaux.
SECOND MARCHÉ
Le Cabinet répond, sur le second marché, aux problématiques attachées :
aux contentieux en nullité de ventes aux enchères publiques (défaut d’authenticité, description erronée, etc.) ;
aux contentieux en responsabilité, civile et disciplinaire, attachés aux ventes aux enchères publiques ;
aux contentieux en responsabilité des acteurs du marché (experts, spécialistes, experts-marchands, galeristes, antiquaires) ;
à la rédaction de contrats de vente de gré à gré complexes ;
à l’importation et à l’exportation des œuvres d’art ;
à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
à l'établissement de la provenance des œuvres.
Pour toutes les procédures contentieuses en Belgique, et notamment à Bruxelles, le Cabinet s’appuie sur des partenaires locaux.
Le Cabinet a su développer une expertise particulière notamment dans le domaine des manuscrits et autographes, tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de revendication d’archives publiques.
Le Cabinet intervient également auprès des auteurs de catalogues raisonnés dans le conseil attaché à la rédaction de leurs ouvrages, de leurs certificats ou avis et dans la mise en jeu éventuelle de leur responsabilité.
ACTIVITÉs innovantes
Le Cabinet a su développer une expertise dans le domaine de l’art vidéo et de l’art numérique, en conseillant les différents acteurs de ce secteur (artistes, sociétés de production, collectionneurs et galeristes).
Me Alexis Fournol a co-fondé une société de production initialement dédiée à l’art vidéo et a accompagné, dans ce cadre, la mise en production et la diffusion de nombreux films d’artiste.
L’accompagnement offert couvre notamment la recherche et la mise en œuvre de financements dédiés à la création d’œuvres d’art vidéo, la contractualisation aux différents stades d’intervention des acteurs sollicités, l’aide à la rédaction de certificats d’authenticité adaptés à la vente des exemplaires, etc.
Le Cabinet est également le conseil régulier de plateformes de vente en ligne d'œuvres d'art, tant en France qu'à l'étranger, et d'acteurs du commerce électronique.
La maîtrise des spécificités attachées au commerce des œuvres d'art et à l'existence d'autorités de régulation constitue un atout pour ses clients.
Acteurs du monde de l'art
Associations et groupements professionnels
Le Cabinet est le conseil d’association et de groupements professionnels du marché de l’art, tant sur le premier que sur le second marché.
L’accompagnement réalisé couvre notamment :
une veille juridique sur les problématiques spécifiques de l’entité ;
un conseil adapté sur le fonctionnement de la structure ;
la mise en place de documents de référence (contrats types, guide de bonnes pratiques, etc.).
Commissaires-priseurs et ovv
Le Cabinet est le conseil régulier de commissaires-priseurs judiciaires et volontaires, qu’il accompagne notamment dans la gestion de leurs contentieux.
À ce titre, le Cabinet intervient tant pour la préservation de la responsabilité de ces acteurs qu’à l’occasion de la défense de leurs droits (recouvrement des honoraires non perçus, etc.). Nous aidons également les commissaires-priseurs à sécuriser au mieux leurs ventes et leur activité.
Pour toutes les procédures contentieuses en Belgique, et notamment à Bruxelles, le Cabinet s’appuie sur des partenaires locaux.
Fondations et fonds de dotation
Le Cabinet conseille ces acteurs dans la constitution de leur entité et dans leur fonctionnement.
Outre les aspects fiscaux, le conseil prodigué porte sur l’organisation d’expositions, de prix et sur les modalités de protection et de transmission du patrimoine de l’entité.
HUISSIERS DE JUSTICE ET COMMISSAIRES DE JUSTICE
Le Cabinet accompagne les huissiers de justice dans la transition imposée par le législateur en vue de la création de la profession de commissaire de justice.
À ce titre, le Cabinet offre une aide à la structuration de l’activité de vente aux enchères publiques de ces acteurs et au rapprochement de ceux-ci avec les commissaires-priseurs.
Me Alexis Fournol intervient depuis 2016 dans la formation destinée aux huissiers souhaitant procéder à des ventes volontaires aux enchères publiques.
Centres d’art et de diffusion
L’accompagnement des centres d’art et de diffusion proposé couvre notamment :
la rédaction de conventions de partenariat ou de mécénat (financier, en nature ou de compétences) ;
la contractualisation des relations avec tout partenaire ou intervenant extérieur ;
la mise en place d’une base documentaire juridique et contractuelle au bénéfice de la structure ;
le précontentieux et le contentieux éventuels.
Agences photographiques et photographes
Le Cabinet est le conseil régulier de photographes et de photojournalistes, ainsi que d’agences photographiques de renom.
Commissaires d’exposition
Le Cabinet intervient régulièrement au profit de commissaires d’exposition pour la protection de leurs droits d’auteur et le conseil relatif à la sécurité juridique de leurs projets en raison des liens contractuels avec les différents intervenants mobilisés.
EXPERTS et experts-marchands
Au-delà du contentieux attaché à la tentative de mise en jeu de leur responsabilité, le Cabinet conseille de nombreux experts sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés, tant en France (à Paris et en région) qu’en Belgique (Bruxelles)
Acteurs de la création artistique
Auteurs, illustrateurs et dessinateurs
Le Cabinet est le conseil régulier d’auteurs dans le domaine de la littérature, d’illustrateurs et de dessinateurs, notamment dans le domaine de la bande dessinée. Notre maîtrise reconnue du droit d’auteur, du droit des contrats, de la fiscalité en matière de droit d’auteur et des usages en matière d’édition font de notre Cabinet un des acteurs référents dans ce domaine.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment dans la contractualisation des relations entre ces auteurs et des tiers (éditeurs, agents, galeries, agences publicitaires, etc.) et conseille ses clients dans la négociation et la rédaction des contrats d’édition, des contrats de représentation, des contrats de commande ou encore des contrats de cession de droits. Nous accompagnons cette clientèle dans la défense judiciaire de leurs droits, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon, que ce soit devant les juridictions du ressort de Paris ou partout en France et en Belgique.
Nous aidons enfin avec nos partenaires en droit des sociétés et en droit commercial à la mise en place de toute structure adaptée aux auteurs qui souhaitent procéder à l’auto-édition de leurs oeuvres afin de mettre en place tous les outils nécessaires à ces projets et d’éviter toute difficulté juridique avec leurs anciens éditeurs.
Le Cabinet représente plusieurs successions d’illustrateurs et de dessinateurs, tant français qu’étrangers et notamment belges.
Pour toutes les procédures contentieuses en Belgique, et notamment à Bruxelles, le Cabinet s’appuie sur des partenaires locaux avec lesquels il a su nouer une relation de confiance.
Éditeurs indépendants
Le Cabinet est le conseil régulier d’éditeurs indépendants, que ce soit dans le domaine de la littérature, des sciences sociales, des sciences humaines ou encore de l’illustration.
À ce titre, le Cabinet intervient notamment dans la contractualisation des relations entre ces acteurs et leurs auteurs ou tout tiers avec lesquels ils sont en lien. Nous intervenons ainsi dans la mise en place de contrats type, dans l’actualisation des contrats et dans la négociation de ceux-ci.
Nous accompagnons également cette clientèle dans la défense judiciaire de leurs droits, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon en matière de droit d’auteur ou de droit des marques. La compétence du Cabinet en droit de l’édition est reconnue par ses pairs.
Nous accompagnons les éditeurs indépendants dans tout le processus dit de “clearance” visant à déterminer en amont de toute publication les risques juridiques qui peuvent exister au regard de l’ouvrage dont la publication est envisagée. Ces risques couvrent tant le droit d’auteur, le droit à la vie privée, le droit à l’image que la diffamation. Une cartographie des risques est alors établie au bénéfice de la maison d’édition.
Audiovisuel, cinéma et art vidéo
Le Cabinet bénéfice d’une compétence reconnue dans le domaine de l’audiovisuel. Me Alexis Fournol a co-fondé l’une des sociétés de production les plus dynamiques en matière d’art vidéo de ces dernières années et bénéficie ainsi d’une connaissance concrète de l’économie de ce secteur.
Architectes
Le Cabinet conseille des architectes et des cabinets ou agences d’architectes dans l’ensemble des problématiques rattachées au droit d’auteur, notamment en cas de reprise non-autorisée des oeuvres créées - qu’elles soient achevées ou non - ou encore en cas de projet de réhabilitation ou de destruction de tout bâtiment pour lequel l’architecte n’aurait pas été associé en amont.