Nombreuses saisies-contrefaçons pour une succession d’un décorateur majeur du XXe siècle et procédures en contrefaçon de droits d’auteur à Paris et en région ;

Procédures judiciaires en non-paiement du droit de suite dû à une succession d’un artiste ;

Défense en première instance d’un artiste accusé par un autre artiste de réaliser des contrefaçons de ses oeuvres ;

Défense en appel d’un éditeur d’oeuvres d’art poursuivi par un artiste pour contrefaçon ;

Défense en première instance en contrefaçon en matière de photojournalisme ;

Procédures en première instance en raison de la destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public.

Structuration de successions d’artistes et accompagnement dans la mise en valeur de l’oeuvre (arts plastiques, édition et littérature) ;

Retraits de lots de ventes aux enchères, en France et à l’étranger, susceptibles de constituer des contrefaçons ;

Accompagnement sur des projets de dation d’oeuvres au profit de l’État français pour s’acquitter des droits de succession (arts plastiques, bande dessinée et illustration) ;

Accompagnement sur des problématiques fiscales rencontrées par les héritiers d’un artiste ;

Procédures en première instance et en appel en revendication d’œuvres soustraites de successions pour des héritiers d’artistes français et étrangers.

Rédaction des contrats d’édition et accompagnement de maisons d’édition indépendantes ;

Accompagnement d’auteurs dans la négociation de leurs contrats, notamment dans le domaine de la bande dessinée et de l’illustration jeunesse (édition papier, édition numérique et webtoon) ;

Obtention de la cessation de la diffusion d’un ouvrage portant atteinte aux droits d’un illustrateur de renommée internationale ;

Obtention de la rétrocession de droits d’auteur au profit d’une succession pour permettre la réédition des oeuvres concernées ;

Obtention de la rétrocession de droits d’auteur au profit d’auteurs dans les domaines de la bande dessinée et de l’illustration ;

Accompagnement d’artistes dans la protection de leur univers graphique ;

Accompagnement d’un auteur pour l’adaptation sous forme animée de leur œuvre pour une diffusion sur une plateforme renommée ;

Accompagnement d’un auteur pour l’adaptation de son œuvre pour un projet musical.

Contractualisation des relations entre des artistes et des galeries d’art ;

Accompagnement d’artistes dans le cadre de commandes publiques (notamment 1% artistique) ou privées ;

Accompagnement d’acteurs majeurs d’ingénierie culturelle dans l’élaboration des contrats pour la réalisation et l’itinérance d’expositions ;

Accompagnement d’artistes dans leurs relations avec leurs fournisseurs, cocontractants et collectionneurs ;

Rédaction de conditions générales de vente et de réquisitions pour des maison de ventes aux enchères publiques ;

Rédaction de conditions générales d’utilisation et de vente pour des acteurs du monde de l’art.

Relaxe en appel d’un expert-marchand poursuivi pour des faits de diffamation dans le cadre d’un reportage diffusé sur une grande chaîne ;

Défense d’une association lanceur d’alerte dans le domaine de l’art contemporain dans une procédure en diffamation et obtention de l’abandon de la procédure par le demandeur ;

Rédactions et demandes de publication de droits de réponse ;

Accompagnement d’un artiste sur la stratégie à adopter en raison de la mauvaise retranscription de ses propos dans un entretien ;

Accompagnement en amont de toute publication pour déterminer le risque d’action en diffamation.

Défense d’experts-marchands dans le cadre de référés-expertise en vue de déterminer une éventuelle discordance entre la description opérée et la réalité judiciairement constatée ;

Défense d’experts dans le cadre de contentieux en nullité ou en responsabilité en première instance et en appel ;

Défense en première instance en région d’un vendeur accusé d’avoir commis des faits de dol lors de la mise en vente d’un meuble ;

Défense en première instance d’un collectionneur étranger ayant acquis une oeuvre d’un artiste majeur de la scène internationale potentiellement fausse ;

Défense en première instance d’un collectionneur étranger ayant acquis auprès de plusieurs maisons de vente des meubles à l’authenticité douteuse ;

Défense en première instance d’un collectionneur ayant confié à la vente une œuvre mal décrite par la maison de ventes ;

Défense en première instance d’un expert-marchand à l’encontre du déposant d’une oeuvre en litige ;

Accompagnement d’un professionnel étranger ayant acquis des pierres mal décrites et expertisées.

Défense en première instance d’une maison de ventes aux enchères publiques accusée d’avoir vendu des oeuvres n’appartenant pas à son mandant ;

Défense en première instance d’une galerie d’art ayant rompu son contrat de représentation avec un artiste ;

Défense en appel d’un artiste à l’encontre de son ancienne galerie d’art pour non-respect de clauses contractuelles ;

Défense devant le tribunal de commerce d’une galerie d’art pour des difficultés de paiement.

Défense d’un syndicat professionnel d’experts-marchands dans plusieurs procédures pénales médiatiques ;

Défense en appel d’une succession d’un artiste à l’encontre d’un receleur ;

Défense d’héritiers d’un collectionneur pour des faits d’abus de confiance et de recel ;

Défense d’héritiers d’artistes dans le cadre d’instructions en cours pour faits de recel et de contrefaçon.

Détermination du potentiel risque de contrefaçon au bénéfice d’une commune d’Île-de-France dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’un musée ;

Détermination du potentiel risque de contrefaçon au bénéfice de diffuseurs dans l’art contemporain (centres d’art, commissaires d’exposition, agence d’ingénierie culturelle, etc.) ou au bénéfice d’artistes plasticiens ;

Contractualisation des relations entre auteurs et diffuseurs, en France et à l’étranger, notamment pour des institutions publiques ;

Rédaction de cessions de droits d’auteur conformes aux pratiques artistiques de certains artistes majeurs de l’art contemporain ;

Rédaction et négociation de contrats en matière de production audiovisuelle pour des artistes plasticiens ou pour des artistes-auteurs (réalisateurs et scénaristes notamment) ;

Accompagnement d’une association professionnelle sur le statut d’auteur des membres et de la profession représentée, tant dans la réflexion interne que dans la défense de ses intérêts auprès des pouvoirs publics.