L’amendement Chambord validé par le Conseil constitutionnel

Très attendue par les deux associations mobilisées depuis la promulgation de la loi LCAP, la décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018 vient pourtant de rejeter les prétentions de Wikimédia France et de la Quadrature du Net concernant l’inconstitutionnalité de « l’amendement Chambord ». 

Le nouvel article L. 621-42 du Code du patrimoine, issu de la loi du 7 juillet 2016, a instauré un régime préalable à l’utilisation commerciale de l’image des immeubles constituant des domaines nationaux, qui s’avère assortie, le cas échéant, de contreparties financières. Un double objectif semble poursuivi : valoriser financièrement les six domaines nationaux (Domaines de Chambord, du Louvre et des Tuileries, de Pau, Château d’Angers, Palais de l’Elysée, Palais du Rhin) et éviter qu’ils ne soient associés à une utilisation commerciale pouvant porter atteinte à leur image. 

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.