La présentation par un artiste de son travail artistique au sein d’un musée peut constituer une violation de la clause d’exclusivité présente dans le contrat le liant avec sa galerie. Le jugement du 26 juin 2025 rendu par le Tribunal judiciaire de Paris rappelle la nécessité de s’assurer de l’étendue de l’exclusivité consentie à une galerie d’art et d’envisager les sanctions possibles en cas de violation, dont la résiliation du contrat.
Read MoreRégulièrement présentes dans les donations ou legs, les charges imposées au bénéficiaire par l’artiste ou le collectionneur peuvent emporter sa révocation dès lors qu’elles sont inexécutées. Ce puissant mécanisme juridique protège ainsi la cause déterminante ayant animé le donateur au moment de son don.
Read MoreSelon la Cour de justice de l’Union européenne, la livraison des œuvres d’art par une personne morale fondée par l’auteur qui les a créées ou ses ayants droit peut bénéficier du taux réduit prévu spécialement pour les œuvres d’art. Les artistes organisant leur activité avec une société pourront donc désormais vendre leurs œuvres directement par le biais de celle-ci à un taux de TVA de 5,5 %.
Read MoreSouhaitant très certainement contribuer à l’endiguement du phénomène des fouilles illégales, notamment en raison de l’utilisation récurrente de détecteurs de métaux, la Cour de cassation est récemment venue apporter sa pierre à l’édifice. En effet, par un arrêt rendu en avril 2025, la Haute Cour adopte une position extensive quant à l’appréciation de la flagrance du délit de détention de biens culturels sans justificatif d’origine, lui permettant dès lors de valider la procédure afférente et surtout la saisie des pièces de monnaie litigieuses.
Read MoreDeux récentes décisions rappellent que la remise en état ou la préservation d’une œuvre d’art dans l’espace public relève de la seule compétence du juge administratif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de juin 2025 de The Art Newspaper France.
Le 15 mai 2025, la Confédération Européenne des Experts d’Art (CEDEA) organisait le deuxième Symposium de l’Expertise.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix. Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant.
Un article publié sur le site Internet de BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle.