Me Alexis Fournol était interrogé par le Quotidien de l’Art, dans l’hebdo du 6 novembre 2025, à propos de la révocation de la donation de Séverin Wunderman à la Ville de Menton.
Read MoreSeized by several heritage-protection associations and private individuals, the summary judge of the Paris Administrative Court suspended on 18 November 2025 the enforcement of the export certificate issued by the Minister of Culture in connection with the auction of the example of the calculating machine created by Blaise Pascal, the “Pascaline,” offered for sale by Christie’s France.
Read MoreSaisi par plusieurs associations de défense du patrimoine et des particuliers, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu le 18 novembre 2025 l’exécution du certificat d’exportation délivré par la ministre de la culture à l'occasion de la vente aux enchères de l’exemplaire de la machine à calculer crée par Blaise Pascal, la « Pascaline », proposé par Christie’s France.
Read MoreLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n’est plus un sujet réservé aux seuls établissements financiers depuis fort longtemps. Les galeries d’art, maisons de ventes aux enchères publiques, numismates professionnels et acteurs du marché de l’art sont pleinement intégrés dans le dispositif de prévention. Le rapport Tracfin 2024, récemment publié, rappelle une nouvelle fois que le secteur de l’art est considéré comme un vecteur de risque majeur, et les autorités attendent une vigilance accrue de la part des professionnels concernés.
Read MoreUnderstand why French auction houses and art galleries must request your ID under AML/CFT regulations.
Read MoreLe Conseil des maisons de vente a publié en juillet 2025 un Guide de l'application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à destination des opérateurs de ventes volontaires.
Read MoreLibres dans leur création, les artistes n’en restaient pas moins limités quant au choix de leur mode d’exercice. La récente modification de la TVA applicable à la vente d’œuvres d’art et une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er août 2025 leur permettent désormais d’envisager de nouvelles façons d’exercer leur activité.
Un article écrit par Me Simon Rolin pour l’hebdo du Quotidien de l’art du 10 octobre 2025
Trois décisions rendues en 2025 contribuent à préciser les contours de la protection dont bénéficient les spécialistes d’un artiste qui refusent de lui attribuer une œuvre.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de novembre 2025 de The Art Newspaper France.
Chaque année, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) publie les résultats agrégés des réponses apportées par les professionnels concernés au questionnaire d’auto-évaluation. La synthèse publiée par rapport aux réponses apportées en 2024 par les marchands d’art et d’antiquités ainsi que les galeristes permet de dresser un état des lieux des insuffisances constatées dans le respect des obligations légalement imposées en matière de LCB-FT.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris considère, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les actes d’enquête du commissaire du Gouvernement près le Conseil des maisons de vente ne sont pas interruptifs de prescription, imposant ainsi une plus grande célérité dans les poursuites.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’octobre 2025 de The Art Newspaper France.