Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Nos clients

Artistes | Acteurs
du marché et du monde de l'art

Artistes

 

 
 

Artistes contemporains

Le Cabinet accompagne les artistes plasticiens dans l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés, dont celles relevant du droit des contrats, du droit d’auteur ou encore du droit fiscal.

L’offre du Cabinet couvre notamment : 

  • le conseil et la rédaction de contrats avec les interlocuteurs privés ou publics d’un artiste (galerie, centre d’art, musée, commanditaire, mécène, etc.) ; 
  • le conseil et la rédaction de contrats de financement d’œuvres ; 
  • le conseil et la rédaction de contrats de partenariat avec des marques de luxe ;
  • le contentieux relatif à la contrefaçon d’œuvres de l’artiste ;
  • le contentieux relatif au non-respect des engagements contractuels. 

Face à la mutation des modes de création, à l’internationalisation du marché, à la multiplicité des acteurs, l’assistance d’un professionnel s’avère primordiale afin d’envisager l’ensemble des problématiques actuelles et futures. Le Cabinet intervient également en vue de régler les éventuels différends avant qu’un contentieux ne survienne ou aux côtés des artistes afin de les assister tout au long d’une procédure. 

Le Cabinet a su développer une expertise spécifique dans le respect des droits des artistes dont les œuvres sont placées dans l’espace public, en intervenant en amont de la création (conseil et contractualisation dans des projets de commande privée, de 1% ou de « 1 immeuble, 1 œuvre ») ou en aval de celle-ci (en cas de détérioration ou de destruction). 

Successions d’artistes

Les successions d’artistes revêtent de réelles spécificités, au regard de la composition de l’actif successoral, constitué tout à la fois des œuvres d’art et des droits y afférents, dont les règles de dévolution sont distinctes.

Le Cabinet intervient alors au service des successions afin de mettre en place les stratégies nécessaires et adaptées à la transmission, la préservation et la valorisation de l’œuvre de l’artiste.

L'offre du Cabinet couvre notamment : 

  • le conseil attaché à la structuration de la succession et à la protection de l'oeuvre ;
  • le conseil attaché à la valorisation de l'œuvre ;
  • le conseil attaché à la dévolution des droits patrimoniaux et du droit moral.

L'accompagnement offert prend en considération les spécificités de l'œuvre dont la protection est recherchée, en fonction des moyens et ambitions des héritiers. 

 

Acteurs du marché de l'art

 

 
 

PREMIER MARCHé

Le Cabinet est le conseil de nombreuses galeries d’art contemporain, pour lesquelles il intervient sur des problématiques contractuelles (contrat de représentation, contrat de financement, contrat d’assurance, contrat d’exposition), de conseil (fiscalité, importation/exportation) ou encore contentieuses (en matière d’assurance, de destruction ou de dégradation d’œuvres, de non-paiement notamment).

Le Cabinet conseille également les divers intermédiaires du premier marché.

SECOND MARCHÉ

Le Cabinet répond, sur le second marché, aux problématiques attachées :

  • au contentieux en nullité de ventes aux enchères publiques (défaut d’authenticité, description erronée, etc.) ;
  • au contentieux en responsabilité, civile et disciplinaire, attachés aux ventes aux enchères publiques ;
  • au contentieux en responsabilité des acteurs du marché (experts, spécialistes, experts-marchands, galeristes, antiquaires) ;
  • à la rédaction de contrats de vente de gré à gré complexes ;
  • à l’importation et à l’exportation des œuvres d’art ;
  • à l'établissement de la provenance des œuvres.

Le Cabinet a su développer une expertise particulière notamment dans le domaine des manuscrits et autographes, tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de revendication d’archives publiques.

Le Cabinet intervient également auprès des auteurs de catalogues raisonnés dans le conseil attaché à la rédaction de leurs ouvrages, de leurs certificats ou avis et dans la mise en jeu éventuelle de leur responsabilité.

ACTIVITÉs innovantes

Le Cabinet a su développer une expertise dans le domaine de l’art vidéo et de l’art numérique, en conseillant les différents acteurs de ce secteur (artistes, sociétés de production, collectionneurs et galeristes).

L’accompagnement offert couvre notamment la recherche et la mise en œuvre de financements dédiés à la création d’œuvres d’art vidéo, la contractualisation aux différents stades d’intervention des acteurs sollicités, l’aide à la rédaction de certificats d’authenticité adaptés à la vente des exemplaires, etc. 

Le Cabinet est également le conseil régulier de plateformes de vente en ligne d'œuvres d'art, tant en France qu'à l'étranger, et d'acteurs du commerce électronique.

La maîtrise des spécificités attachées au commerce des œuvres d'art et à l'existence d'autorités de régulation constitue un atout pour ses clients.

 

Acteurs du monde de l'art

 

 
 

Associations et groupements professionnels

Le Cabinet est le conseil d’association et de groupements professionnels du marché de l’art, tant sur le premier que sur le second marché.

L’accompagnement réalisé couvre notamment : 

  • une veille juridique sur les problématiques spécifiques de l’entité ;  
  • un conseil adapté sur le fonctionnement de la structure ; 
  • la mise en place de documents de référence (contrats types, guide de bonnes pratiques, etc.).

Fondations et fonds de dotation

Le Cabinet conseille ces acteurs dans la constitution de leur entité et dans leur fonctionnement.

Outre les aspects fiscaux, le conseil prodigué porte sur l’organisation d’expositions, de prix et sur les modalités de protection et de transmission du patrimoine de l’entité. 

Centres d’art et de diffusion

L’accompagnement des centres d’art et de diffusion proposé couvre notamment : 

  • la rédaction de conventions de partenariat ou de mécénat (financier, en nature ou de compétences) ;
  • la contractualisation des relations avec tout partenaire ou intervenant extérieur ;
  • la mise en place d’une base documentaire juridique et contractuelle au bénéfice de la structure ; 
  • le précontentieux et le contentieux éventuels.

Commissaires d’exposition

Le Cabinet intervient régulièrement au profit de commissaires d’exposition pour la protection de leurs droits d’auteur et le conseil relatif à la sécurité juridique de leurs projets en raison des liens contractuels avec les différents intervenants mobilisés.