Comment faire protéger son œuvre, lorsqu’en tant qu’artiste vous n’êtes plus en capacité de pouvoir y procéder ? Voici quelques éléments de réflexion.
- Instructions de l’artiste
L’artiste peut laisser des instructions pour les œuvres non divulguées de son vivant ou pour celles déjà divulguées afin de préciser les conditions de leur entretien, de leur pérennité etc. L’intérêt de créer une structure dédiée à l’œuvre de l’artiste réside dans le fait qu’elle peut avoir un intérêt à agir en justice pour veiller au respect de ses volontés.
Il est nécessaire pour l’artiste d’anticiper la divulgation de ses œuvres et, lorsqu’il s’agit de multiples, l’édition posthume des tirages restants. En effet, l’acte de divulgation est un acte intime, essentiel, réservé de son vivant à l’artiste. Dès lors, sauf instructions particulièrement claires données par l’artiste avant son décès, cette prérogative ne peut être laissée à l’arbitraire de ses ayants-droit. Il est alors vivement conseillé à l’artiste de laisser des instructions claires à ses héritiers (enfants, conjoints ou légataire universel) quant au devenir de ses œuvres.
- Les personnes pouvant se prononcer sur l’authenticité des œuvres de l’artiste
Outre le respect du travail de l’artiste, l’authenticité des œuvres est une notion cardinale du marché de l’art. Son contrôle est donc nécessaire pour éviter la circulation de faux, la dévalorisation de l’œuvre. L’artiste peut, de son vivant, organiser la gestion de l’authenticité de ses œuvres après son décès.
Différents moyens juridiques sont à la disposition des héritiers. Le premier moyen est l’action en contrefaçon en raison de la reproduction d’une œuvre de l’artiste ou de l’atteinte à son droit de paternité par une attribution frauduleuse. En revanche, cette action ne peut être exercée si l’œuvre ne reproduit pas une œuvre créée par l’auteur.
Le second moyen juridique réside dans l’action judiciaire visant à faire cesser la commercialisation de tout faux artistiques qui se définit comme l’apposition frauduleuse du nom ou de l’imitation de la signature sur une œuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure.
Ainsi, le meilleur moyen pour se prononcer sur l’authenticité des œuvres de l’artiste est la création d’une structure identifiée par le marché de l’art dont l’avis est respecté. Cette structure peut être un comité d’artiste (par exemple le comité Chagall) et prendre la forme d’une association, d’une fondation ou être associée à la structure gérant l’œuvre de l’artiste plasticien.
L’intérêt de bénéficier d’une organisation dédiée à l’authentification des œuvres de l’artiste est qu’elle est identifiée comme telle par le secteur du marché de l’art. Par ailleurs, la structure peut comporter en son sein des personnes reconnues (proches de l’artiste, historiens de l’art, galeriste, experts…) bénéficiant des compétences requises pour apprécier l’authenticité des créations de l’artiste défunt. Asseoir ce comité sur la structure ayant pour objet de gérer l’héritage de l’artiste lui permet d’accéder aux archives et aux éventuels revenus de la structure lui permettant de financer une action en justice pour défendre les droits sur l’œuvre.
Le Cabinet de Me Alexis Fournol accompagne des successions d’artistes plasticiens, de photographes, de desginers, d’illustrateurs, français ou étrangers, bénéficiant d’une reconnaissance très importante par le marché et le monde de l’art ou en voie de bénéficier d’une telle reconnaissance. Nous assurons un suivi constant, qui ne se limite pas au seul domaine juridique, et intervenons aussi bien à Paris qu’en province.