L’héritage artistique de l’artiste peut également être envisagé du vivant de l’artiste grâce à la donation de ses œuvres, de ses droits ou de ses archives. L’auteur peut également créer d’une structure dédiée à son œuvre et à son rayonnement comme une association, une fondation ou encore un fonds de dotation.
- La donation des œuvres
La donation est la transmission à titre gratuit de biens (par exemple des tableaux, des sculptures, des archives, etc.) à une personne qui doit l’accepter.
Ainsi, il peut être intéressant de réaliser une donation au profit d’une institution culturelle publique (musées, FRAC, FNAC, collectivités publiques, etc.). En effet, une fois que les œuvres de l’artiste auront intégré une telle collection publique, elles bénéficieront automatiquement du régime de l’inaliénabilité qui interdit aux institutions de les céder. Il existe deux modes de donation : les dons manuels, qui se forment par la remise des œuvres et des objets concernés, et les donations authentiques, qui font l’objet d’un acte devant notaire.
La donation par acte notarié ou le don manuel peut également comporter des charges, c’est-à-dire des obligations pesant sur le bénéficiaire. Cette pratique est intéressante car elle permet d’imposer au bénéficiaire du don (par exemple : l’inaliénabilité, l’usufruit des archives tant que l’artiste est vivant, l’obligation de créer un espace dédié à la présentation de l’œuvre de l’artiste, etc.). Le non-respect de ces charges peut alors entraîner la révocation de la collection de la part des héritiers de l’artiste. L’appui d’un avocat spécialisé dans le domaine est ici essentiel pour déterminer au mieux les charges qui peuvent être envisagées et pour en négocier la rédaction avec le bénéficiaire du don.
Attention, la donation du support de l’œuvre n’entraîne pas la cession des droits d’auteur qui y sont attachés. Il est pour cela nécessaire de prévoir une cession des droits d’auteur en fonction de la volonté de l’artiste.
- La création d’une structure dédiée à l’œuvre de l’artiste
L’artiste peut également souhaiter que son œuvre soit léguée ou donnée à une structure ayant pour objet le rayonnement de son héritage. L’intérêt de cette catégorie de structure est de regrouper la gestion des œuvres, des archives et des droits d’auteur, y compris le droit de suite.
D’une part, l’artiste pourra choisir lui-même la structure (fondation reconnue d’utilité publique, fonds de dotation, association) ainsi que le mode de fonctionnement, notamment les membres dirigeants. L’artiste peut choisir n’importe quel personne pour être à la direction de cette structure comme son conjoint, ses enfants ou son galeriste historique. D’autre part, la création de cette catégorie de structure permet de faciliter le travail scientifique sur l’œuvre et de rendre identifiable une autorité pour le marché de l’art notamment eu égard aux faux. En effet, cette structure peut permettre facilement l’analyse des œuvres et des archives de l’artiste, la création d’un catalogue raisonné de ses œuvres et d’organiser une exposition sur le travail personnel de l’auteur.
Cette mise en valeur de l’œuvre de l’artiste et de son héritage facilite également la reconnaissance de son travail par le marché de l’art et la redécouverte par des historiens, des critiques et des marchands d’une œuvre qui a pu être un temps oubliée.
Lors de la création de cette organisation, il faut nécessairement envisager le financement de son fonctionnement et de ses moyens d’action. À défaut, elle ne pourra remplir pleinement ses objectifs et favoriser la pérennité de l’œuvre de l’artiste plasticien.
À cette fin, l’auteur peut tout d’abord envisager la vente d’une partie de ses œuvres et d’attribuer le produit de celles-ci afin qu’elles servent aux objectifs de l’association. En outre, il est possible pour l’artiste de léguer les droits d’auteur attachés à ses œuvres. Ce choix permet à la structure de toucher les droits d’auteur lors de la reproduction ou représentation des œuvres et donnera lieu à la perception de droits d’auteur. La structure (association, fonds de dotation ou fondation) pourra également autoriser la création de produits dérivés permettant également l’entrée de fonds. Enfin, une loi récente permet de transmettre le droit de suite à une personne morale qui touchera alors un pourcentage sur toutes les ventes des œuvres de l’artiste réalisées par un professionnel du marché de l’art.
Le Cabinet de Me Alexis Fournol accompagne des successions d’artistes plasticiens, de photographes, de desginers, d’illustrateurs, français ou étrangers, bénéficiant d’une reconnaissance très importante par le marché et le monde de l’art ou en voie de bénéficier d’une telle reconnaissance. Nous assurons un suivi constant, qui ne se limite pas au seul domaine juridique, et intervenons aussi bien à Paris qu’en province.