Plusieurs solutions peuvent s’offrir à un artiste plasticien désireux de faire valoir ses volontés lorsqu’il ne sera plus en capacité d’imposer le respect du lien intime qu’il entretient avec son œuvre.
- La rédaction d’un testament
Le testament est le document clef dans l’organisation de la succession. Il permet à l’auteur des œuvres de transmettre ses dernières volontés : léguer l’intégralité de ses œuvres et de ses droits d’auteur à sa famille, à son galeriste, à un musée ou encore à toute autre structure dédiée à son œuvre qui défendra son travail pour l’avenir.
La rédaction de ce document doit être particulièrement rigoureuse. C’est pourquoi, il est vivement conseillé à l’artiste de faire appel à des professionnels du droit spécialisés dans le domaine des arts plastiques pour l’accompagner dans cette organisation essentielle. Par ailleurs, afin d’assurer une sécurité juridique il est vivement recommandé de rédiger cet acte devant notaire (testament authentique) et d’avoir ici en appui un avocat spécialisé dans le droit de l’art afin de permettre de transcrire au mieux dans ce testament les désirs de l’artiste, ses impératifs ou encore ses instructions. Notre cabinet intervient régulièrement auprès des artistes pour les accompagner en amont ou lors de leurs rendez-vous avec le notaire choisi.
Toutefois, ce document n’est pas définitif. Il peut donc être révoqué par l’artiste expressément ou tacitement par la rédaction d’un nouveau testament. Par exemple, en cas de modification des liens familiaux, le peintre ou le sculpteur pourra modifier ses dernières volontés et attribuer la défense de son œuvre à une nouvelle personne de son choix.
- La désignation d’un exécuteur testamentaire
Le testament de l’artiste peut prévoir la désignation d’un exécuteur testamentaire. Il s’agit d’une personne chargée de surveiller l’exécution de ses dernières volontés. Sa mission consiste ainsi à défendre la validité du testament, à participer à son interprétation et à surveiller son exécution. Ce rôle est donc particulièrement important pour défendre le travail d’un artiste. L’exécuteur testamentaire peut être un membre de la famille de l’artiste ou une personne proche de lui (ami, galeriste, collectionneur, etc.) ayant, par principe, une connaissance approfondie de son œuvre.
- L’institution par l’artiste d’un légataire universel
Le légataire universel est une personne qui a vocation à recevoir l’intégralité des biens de l’artiste défunt dans la limite de la partie réservée aux héritiers (réserve héréditaire). Ce choix permet à l’œuvre de conserver une unité en léguant l’intégralité de son atelier et de ses archives à une seule et même personne.
- Le legs de son atelier d’artiste et de ses archives
Enfin, il est également possible à l’artiste de léguer des biens déterminés comme certaines œuvres encore présentes au sein de son atelier (par exemple l’ensemble des tirages photographiques ou des tableaux ou encore des sculptures ou bien des œuvres issues d’une période de production spécifique), les droits d’auteur qui y sont attachés ou ses archives à un proche ou à une institution publique ou privée. Les modalités sont les mêmes que celles attachées aux dons.
Attention toutefois, si le legs universel ou uniquement de certains biens porte atteinte à la réserve héréditaire des héritiers, notamment les enfants de l’artiste, ceux-ci pourront faire valoir leurs droits en justice. Il est donc essentiel d’être bien accompagné juridiquement afin d’éviter tout conflit postérieur.
Le Cabinet de Me Alexis Fournol accompagne des successions d’artistes plasticiens, de photographes, de desginers, d’illustrateurs, français ou étrangers, bénéficiant d’une reconnaissance très importante par le marché et le monde de l’art ou en voie de bénéficier d’une telle reconnaissance. Nous assurons un suivi constant, qui ne se limite pas au seul domaine juridique, et intervenons aussi bien à Paris qu’en province.