Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Les Échos Week-end, dans le cadre de son article dédié à “Des hologrammes aux avatars, que nous réservent les concerts de demain ?” (18 mars 2022).
Read MoreEn 1995, au terme de son allocution sur la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs durant la Seconde guerre mondiale, le Président de la République Jacques Chirac, posait les jalons d’une politique publique de réparation des persécutions et spoliations antisémites. Il aura néanmoins fallu attendre le 3 novembre 2021 et le projet de loi présenté par Roselyne Bachelot en Conseil des ministres pour que ces objectifs puissent être, pour la première fois, véritablement concrétisées.
Ce projet de loi s’inscrit dans une réflexion globale sur les conditions d’entrée des biens culturels dans les collections publiques. Il prévoit, par la voie d’un déclassement législatif, la restitution de certaines œuvres aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Il conduit à des réflexions plus globales quant à la possibilité d’instaurer un cadre législatif pérenne permettant de faciliter les futures demandes de restitution de biens culturels faisant partie des collections publiques.
Read MoreLe projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 novembre 2021 envisage pour la première fois une restitution d’œuvres des collections publiques aux ayants droit d’œuvres spoliées ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation.
Read MoreD’après le Journal du Dimanche, une société rémoise, préparant une tournée d’hommage à Johnny Hallyday, le Gabrielle Tour, tente de s’opposer à l’utilisation par la veuve du chanteur de l’image virtuelle de celui-ci à l’occasion du concert hommage devant se tenir le 14 septembre 2021 à Bercy. En effet, le spectacle programmé Que je t’aime doit faire revivre le temps de quelques minutes, par le biais d’un hologramme, Johnny.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Marseille a condamné, le 17 juin 2021, un artiste aixois pour la contrefaçon des droits dont sont titulaires la veuve d’Hergé, légataire universelle de l’artiste depuis sa mort en 1983, et la société belge Moulinsart SA en raison de la création de cinquante-cinq œuvres consistant essentiellement en des bustes et fusées reprenant le graphisme et l’univers d’Hergé.
Read MoreUne décision du Tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2021 conforte les contours de la liberté d’opinion dont un sachant bénéficie et définit ceux du travail d’authentification.
Read MoreAlors que la tendance actuelle est à la résurrection numérique de personnalités décédées, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2018, réaffirme sans surprise que le droit à l’image s’éteint au décès de son titulaire.
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