Un vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
Read MoreAlors que le Tribunal judiciaire de Paris avait condamné la société Maje à verser à une influenceuse la somme de 5.000 euros pour avoir présenté au sein d’une campagne publicitaire des selfies de divers mannequins portant un chien dans des ascenseurs, la Cour d’appel estime qu’aucune atteinte n’est constituée pour l’utilisation de ce type de selfies.
Read MoreNotion cardinale de la protection au titre du droit d’auteur, l’originalité s’avère de plus en plus contestée en justice, emportant une réduction du champ des créations protégées.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de janvier 2023 de The Art Newspaper.
Une nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris, en date du 2 novembre 2022, illustre la délicate preuve de la démonstration de l’originalité d’une photographie. Cette décision dénote un cantonnement du bénéfice de la protection du droit d’auteur aux seuls artistes parvenant à démontrer que leur photographie dépasse le stade de la mise en œuvre d’un simple savoir-faire technique.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler, une nouvelle fois, le 2 novembre 2022 que l’action en contrefaçon et l’action en parasitisme – ou en concurrence déloyale – poursuivent bien deux finalités distinctes. Corrélativement, toute demande nouvelle en appel sur l’un ou l’autre des fondements qui n’aurait pas été soulevé en première instance doit être rejetée.
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a refusé, le 25 octobre 2022, de retenir l’originalité de sept photographies prises à l’occasion d’un tournage par un photographe de plateau et reprises sans autorisation par une société tierce en vue de leur commercialisation.
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a confirmé, le 25 octobre 2022, qu’un héritier indivisaire pouvait agir en défense tant du droit moral que du droit d’exploitation seul et sans nécessairement appeler dans la cause du procès les autres héritiers. Si la solution était déjà consacrée pour le droit moral, son extension au droit d’exploitation est bienvenue.
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