Alexis Fournol Avocat
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Fontes en bronze posthumes : la qualité d'exemplaire original discutée

Le litige relatif à la sculpture « Hermès » de Georges Braque vient de connaître un rebondissement judiciaire. La cour d’appel de Paris reconnaît, dans sa décision du 27 février 2018, la qualité d’exemplaires originaux aux fontes réalisées avant 2006 et à partir de la sculpture originale, faute d’opposition du titulaire du droit moral.

Parmi les enseignements apportés par le présent arrêt, la cour retient de manière que « les fontes posthumes d’une sculpture, exécutées à tirage limité à huit exemplaires et contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit, étaient considérées comme des originaux ». La temporalité retenue dans l’emploi du verbe impose donc un marqueur dans la qualification des fontes posthumes comme des exemplaires originaux ou non. Cette distinction temporelle, autour de la date pivot du 1er août 2006, avait déjà été retenue par la cour d’appel en 2016. Les fontes posthumes tirées avant cette date peuvent être considérées comme des exemplaires originaux. Tirés après 2006, ils devraient nécessairement perdre cette qualité.

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement des artistes ou ayants-droit dans l'appréhension juridique des oeuvres dont ils sont les auteurs ou les héritiers.