Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Actualités juridiques sur l'art
et son marché

Posts tagged Droit moral
La protection du titre d’une œuvre par le droit d’auteur

La protection du titre d’une oeuvre par le droit d’auteur peut être accueillie, dès lors qu’une telle désignation répond à l’impératif d’originalité. Une décision de la cour d’appel de Paris du 19 avril 2019 en donne une illustration dans le domaine littéraire. L’analyse retenue peut être étendue au domaine des arts plastiques.

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Les enjeux de la destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public

Les œuvres placées dans l’espace public imposent à leur propriétaire une conciliation d’intérêts avec ceux de l’artiste. De la reconnaissance d’une obligation d’information préalable à toute intervention à celle de réparer les préjudices éventuellement subis, les artistes demeurent protégés contre des aléas souvent fâcheux se révélant après l’installation de leur création.

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1 immeuble, 1 oeuvre - le difficile respect des droits des artistes

Le Cabinet a pu intervenir ces derniers mois sur un certain nombre de contrats de commande liés au programme "un immeuble, une oeuvre", soutenu par le Ministère de la Culture, et porté de manière volontaire par des promoteurs immobiliers. Ces entreprises s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.

Si le principe est louable, la mise en oeuvre concrète est bien délicate au regard des contrats signés par les artistes. 

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L’affaire Klasen et les limites juridiques de l’appropriationnisme

Depuis 2012, l’affaire opposant Peter Klasen au photographe Alix Malka – le second reprochant au premier d’avoir utilisé certaines de ses créations pour les insérer dans ses œuvres picturales sans son consentement – ne cesse d’interroger les marges juridiques de l’appropriation artistique. À la liberté de création de l’artiste appropriationniste se confronte le respect du droit d’auteur dont est investi le créateur de l’œuvre reprise. Ces deux droits sont caractérisés de fondamentaux et bénéficient d’une égale protection accordée par le système juridique français. Le fameux arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 rendu dans la présente affaire avait, pour la première fois à ce degré de juridiction, imposé aux juridictions d’expliquer concrètement pourquoi l’un de ces deux droits devait primer sur l’autre, lorsqu’une telle demande est formulée par l’une des parties au procès. Une telle solution s’avère aujourd’hui mobilisée par certains artistes attraits en justice pour contrefaçon, à l’instar du procès ayant opposé Jeff Koons et les ayants-droit de Jean-François Bauret.

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Fontes en bronze posthumes : la qualité d'exemplaire original discutée

Le litige relatif à la sculpture « Hermès » de Georges Braque vient de connaître un rebondissement judiciaire. La cour d’appel de Paris reconnaît, dans sa décision du 27 février 2018, la qualité d’exemplaires originaux aux fontes réalisées avant 2006 et à partir de la sculpture originale, faute d’opposition du titulaire du droit moral.

Parmi les enseignements apportés par le présent arrêt, la cour retient de manière que « les fontes posthumes d’une sculpture, exécutées à tirage limité à huit exemplaires et contrôlées par l’artiste ou ses ayants droit, étaient considérées comme des originaux ». La temporalité retenue dans l’emploi du verbe impose donc un marqueur dans la qualification des fontes posthumes comme des exemplaires originaux ou non. Cette distinction temporelle, autour de la date pivot du 1er août 2006, avait déjà été retenue par la cour d’appel en 2016. Les fontes posthumes tirées avant cette date peuvent être considérées comme des exemplaires originaux. Tirés après 2006, ils devraient nécessairement perdre cette qualité.

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Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public

Le droit de propriété et le droit d’auteur se confrontent parfois, lorsque l’œuvre n’est plus la propriété de l’artiste. Les prérogatives attachées à ces deux droits doivent néanmoins être menées de concert afin de préserver chacun des titulaires. Les exemples d’atteintes portées à une œuvre appartenant à des propriétaires privés sont nombreux et leur résonance judiciaire parfois célèbre, à l’image de la décision de la Cour de cassation de 1965 concernant une œuvre redécoupée de Bernard Buffet. Les exemples judiciaires concernant des propriétaires publics sont en revanche plus rares, bien que la réalité des atteintes aux œuvres acquises et placées dans l’espace public est indéniable. Le jugement du TGI de Paris du 1er février 2018 en offre, ici, une illustration et opère des rappels bienvenus.

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La réparation de l’effacement des graffitis du 5Pointz à New-York

La justice américaine vient de rendre une décision déterminante dans la consécration juridique du street art outre-atlantique. Une telle pratique artistique met souvent en balance liberté de création et intervention non-autorisée sur le bien d’autrui. 

La décision est d’importance, car pour la première fois, un tribunal statue aux Etats-Unis afin de déterminer si des graffitis peuvent être considérés comme une forme d’art et être ainsi protégées par le « Visual Artists right Act » (VARA).   

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