Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Le Conseil d’État confirme le rejet des prétentions de Chambord

Le 13 avril 2018, le Conseil d'État a rejeté les prétentions du domaine de Chambord à l'encontre de la société Kronenbourg concernant l'utilisation non-autorisée de l'image du domaine pour la promotion d'une marque de bière. Mais depuis les débuts de ce contentieux, la législation a connu une évolution sensible pour les six domaines nationaux.

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