En condamnant Jean-Luc Melenchon et La France Insoumise pour contrefaçon de droit d’auteur d’une œuvre de street-art, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 juillet 2023 marque un retour à une jurisprudence plus orthodoxe : les œuvres de street art ne relèvent pas d’un régime dérogatoire du droit d’auteur autorisant les tiers à s’affranchir de l’autorisation de l’auteur pour les utiliser, notamment au sein d’un clip politique auquel celui-ci ne souhaite pas être associé.
Read MoreLa décision rendue le 4 mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris condamnant Éric Zemmour et ses soutiens pour contrefaçon constitue la première articulation entre l’exception de courte citation et le contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 juillet 2019 (Spiegel Online). Elle présente également un intérêt pour son appréciation de la violation du droit moral en raison du caractère politique du clip de campagne. Rendue par la chambre spécialisée du tribunal, la médiatisation de cette décision induit, en pratique, une publicité importante du jugement et invite à s’y attarder.
Read MoreFin de de premier round pour le clip de campagne d’Eric Zemmour. Assigné en justice pour contrefaçon par deux sociétés de production audiovisuelle et des auteurs de films, le candidat à l’élection présidentielle a été condamné, avec l’association Reconquête ! et le propriétaire du nom de domaine du site Internet des « amis » du candidat, à réparer les préjudices résultant de l’insertion non autorisée d’extraits de ces films au sein de son clip de campagne.
Read MoreDivulgué le 30 novembre 2021 sur la plateforme Youtube, le clip vidéo annonçant la candidature d’Éric Zemmour a suscité de nombreuses réactions dans les milieux artistiques en raison de la reprise sans autorisation de nombreuses séquences vidéo, d’images et de musiques. Immédiatement, des sociétés de production audiovisuelle comme Gaumont, titulaire des droits du film Jeanne d’Arc du réalisateur Luc Besson, ou des chaînes de télévision ont annoncé envisager des actions en justice aux fins de faire respecter leurs droits.
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