Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités juridiques sur l'art
et son marché

Les brouillons londoniens du général de Gaulle sont des archives publiques

Le Conseil d’État a confirmé, le 13 avril 2018, la qualité d’archives publiques de 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits entre 1940 et 1942, acquis par Aristophil et l’association gérant son musée. Leur revendication par l’État, aujourd'hui examinée par la cour d'appel de Paris, devrait être confirmée.

En un an, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont dû se prononcer tour à tour sur la qualité d’archives publiques de documents émanant de Philippe Pétain, alors en fonction, et du général de Gaulle. L’État peut-il revendiquer pour une même période donnée des archives produites par le représentant de Vichy et par celui de la France libre ? Par deux fois, la réponse fut positive. Et la décision du Conseil d’État du 13 avril dernier offre une synthèse des arguments déployés et stabilisés depuis ces dernières années.

En voir plus, sur le site Internet du Journal des Arts.
Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement des propriétaires, des experts-marchands ou des commissaires-priseurs confrontés à des actions en revendication diligentées par l'État français. L'existence d'un vadémécum relatif à la revendication des archives publiques constitue désormais un outil fondamental dans la protection des droits de ces différents acteurs.