Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Les documents écrits, annotés ou soulignés par Philippe Pétain, alors chef d'État en exercice, sont des archives publiques

En moins de six mois, la Cour de cassation aura eu à se prononcer par deux fois sur la fameuse vacation du 18 juin 2008 ayant donné lieu à la dispersion de documents écrits ou annotés par Philippe Pétain. Ces documents avaient été acquis par la librairie Jean-Claude Vrain, alors qu’une revendication par les Archives de France avait été réalisée avant la vente aux enchères publiques. Face à la réticence du libraire de restituer des documents considérés comme des archives publiques par l’administration, le Ministère de la Culture avait alors assigné le libraire afin de voir ordonner judiciairement leur restitution.

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