Alexis Fournol Avocat
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Les planches de Dune réalisées par Jean Giraud définitivement restituées à sa succession

La Cour de cassation a confirmé, le 20 février 2019, la restitution ordonnée par la cour d’appel de Paris des planches dessinées pour le projet de film jamais achevé d’Alejandro Jodorowsky, œuvres détenues jusqu’alors par la société de production.

L’arrêt rappelle notamment que la simple qualité de dépositaire de la société de production ne lui permettait pas de bénéficier d’une quelconque prescription acquisitive pour revendiquer la propriété des planches, conformément aux dispositions de l’article 2276 du Code civil. La remise en dépôt est exclusive de tout transfert de propriété. Or, si Moebius avait été amené à confier ses planches, réalisées dans le cadre d’un contrat dit d’entreprise, c’était uniquement en raison des « techniques de reproduction de dessins qui prévalaient à l’époque ». Une telle remise, dictée par des considérations techniques, ne saurait donc s’analyser comme une cession à titre gratuit des planches souhaitée par son auteur.

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Arrêt cité :
Cass. civ. 1re, 20 févr. 2019, no 17-18.415.