La Cour d’appel de Paris est venue retenir l’annulation de la vente aux enchères publiques d’un fac-similé d’une planche originale de bande dessinée. Débouté de ses demandes en première instance, le collectionneur a su produire en cause d’appel des éléments de preuve suffisants, dont l’attestation de l’auteur de l’oeuvre.
Read MoreSi les créateurs d’une bande dessinée sont juridiquement qualifiés de coauteurs, la propriété du support de la création, la planche, ne va pas de soi. Explications à partir de quelques affaires récentes.
Read MoreLa Cour de cassation a confirmé, le 20 février 2019, la restitution ordonnée par la cour d’appel de Paris des planches dessinées pour le projet de film jamais achevé d’Alejandro Jodorowsky, œuvres détenues jusqu’alors par la société de production.
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