Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Les Mémoires d'outre-tombe devant la Cour de cassation

La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, le 31 janvier dernier, que la mise en vente aux enchères, par un notaire, du manuscrit des Mémoires d’outre-tombe de François-René Chateaubriand était illégale.

La Cour a ainsi retenu que le notaire était seulement dépositaire de l’œuvre, et que sa décision de mise en vente constituait ainsi, un abus de confiance au préjudice des héritiers des ayants-droit de la société d’édition. La Haute juridiction, en rejetant pourvoi formé, a donc confirmé la condamnation du notaire à une amende d’un montant de 25.000 euros.

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