Le CVV sera-t-il encore une autorité de régulation ?

Le transfert du volet disciplinaire au tribunal judiciaire, acté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, priverait un CVV à la composition modifiée d’une mission essentielle, interrogeant alors la pertinence de son maintien.

L’adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art avait donné lieu à de nombreux débats devant le Sénat en novembre dernier. Ce texte est désormais soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, dont la commission des lois vient d’adopter une version remaniée le 26 février 2020. Présentée par son rapporteur, le député Sylvain Maillard (LREM), la proposition viserait essentiellement à « réformer la composition, le fonctionnement et les missions du Conseil afin de renforcer sa légitimité et de lui permettre de répondre aux attentes exprimées ». Pour autant, les principales modifications adoptées par la commission des lois font douter de la qualification d’autorité de régulation du Conseil des maisons de vente et dès lors de la légitimité même de son existence.

Lire la suite de l’article dans le numéro du 19 février 2020 de l’édition française de The Art Newspaper.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour & Associé du Cabinet.

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