Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Abus de biens sociaux
Les œuvres de l’entreprise et le domicile du dirigeant

La Cour de cassation vient de renverser une décision d’appel ayant retenu que le fait pour un dirigeant d’entreprise d’exposer chez lui des œuvres acquises par sa société ne constituait nullement un abus de biens sociaux. Ce faisant, la faculté d’accrocher à son domicile personnel des œuvres d’art propriétés de son entreprise semble se heurter potentiellement à la limite d’une infraction pénale aux sanctions particulièrement importantes.

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