Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Oeuvre d'art
Jubé de Chartres : la Cour de cassation valide l’action en revendication menée par l’État

La Cour de cassation vient de valider, le 13 février 2019, l’action en revendication menée par l’État à l’égard de la galerie Brimo de Laroussilhe concernant le fragment du Jubé de Chartres. Après l’appréciation de la conformité à la Constitution d’une telle procédure, validée par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, la Cour de cassation conforte sa conformité à la Convention européenne des droits de l’homme.

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La dignité humaine, possible frein à la liberté de diffusion

La Cour de cassation a rappelé, le 26 septembre 2018, que la dignité humaine constituait un principe à valeur constitutionnelle. L’atteinte éventuelle à ce principe engendré par une exposition artistique, en raison des œuvres présentées, pourrait alors entraîner une potentielle condamnation de l’organisateur. La cour d’appel de renvoi devra se prononcer sur le cas particulier du Frac Lorraine et déterminer lequel de ces deux droits fondamentaux devait ici l’emporter sur l’autre.

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Les enjeux de la destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public

Les œuvres placées dans l’espace public imposent à leur propriétaire une conciliation d’intérêts avec ceux de l’artiste. De la reconnaissance d’une obligation d’information préalable à toute intervention à celle de réparer les préjudices éventuellement subis, les artistes demeurent protégés contre des aléas souvent fâcheux se révélant après l’installation de leur création.

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Les œuvres de l’entreprise et le domicile du dirigeant

La Cour de cassation vient de renverser une décision d’appel ayant retenu que le fait pour un dirigeant d’entreprise d’exposer chez lui des œuvres acquises par sa société ne constituait nullement un abus de biens sociaux. Ce faisant, la faculté d’accrocher à son domicile personnel des œuvres d’art propriétés de son entreprise semble se heurter potentiellement à la limite d’une infraction pénale aux sanctions particulièrement importantes.

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