La proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques adoptée en première lecture au Sénat le 10 janvier 2022 isole la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. En effet, l’article 2 du texte prévoit une procédure spécifique à ce type de biens culturels. Est ainsi ajouté l’article L. 124-2 au Code du patrimoine qui encadre les conditions dans lesquelles certains restes humains patrimonialisés pourraient sortir des collections publiques.
Read MoreL'ordonnance du 29 juin 2017, relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier, emporte de nombreuses modifications concernant le patrimoine archéologique mobilier.
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