Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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1 immeuble, 1 oeuvre - le difficile respect des droits des artistes

Le Cabinet a pu intervenir ces derniers mois sur un certain nombre de contrats de commande liés au programme "un immeuble, une oeuvre", soutenu par le Ministère de la Culture, et porté de manière volontaire par des promoteurs immobiliers. Ces entreprises s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.

Si le principe est louable, la mise en oeuvre concrète est bien délicate au regard des contrats signés par les artistes. 

Parmi les nombreuses problématiques délicates, imposées par la rédaction de tels contrats, le Cabinet a notamment pu identifier :
- des dispositions contraires au droit moral dont sont investis les artistes ;
- des difficultés attachées à l'entretien futur des oeuvres ;
- des modalités de cession de droits patrimoniaux marquées par le principe de l'exclusivité. 

Plusieurs clauses porteuses de telles difficultés se retrouvent de manière identique dans de nombreux contrats proposés par divers signataires de la charte "un immeuble, une oeuvre".

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art, le Cabinet assiste régulièrement des artistes dans la négociation, la rédaction et l'accompagnement de projets dans l'espace public ("un immeuble, une oeuvre" ou "1% artistique).  

Si vous êtes un artiste ou un ayant-droit d'artiste concerné par la dégradation ou la destruction d'une oeuvre, le Cabinet répond gracieusement à votre première sollicitation.