Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Actualités juridiques sur l'art
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Les enjeux juridiques de l'art vidéo

Dotée d’une potentielle reproductibilité infinie, la vidéo relève désormais sans conteste des arts du multiple. Elle ne cesse pas pour autant de conserver certaines spécificités qui la distinguent des bronzes, des estampes ou encore de la photographie, médium duquel la vidéo est souvent rapprochée. Ses modalités de production, de diffusion et de cession fondent, en effet, sa singularité. Et, à la différence de la plupart des réalisations plastiques, la perceptibilité de l’œuvre vidéo ne peut être immédiate, puisqu’elle impose le recours à un procédé de reproduction et de représentation. Le regard porté sur le support de l’œuvre ne permet jamais à lui seul d’en percevoir les contours, expliquant en partie l’appréhension de certains collectionneurs face à un médium pourtant présent dans toutes les collections privées ou publiques d’une certaine envergure. Et une telle singularité tout à la fois artistique et technique a bien évidemment vocation à s’exprimer sur le plan juridique.

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1 immeuble, 1 oeuvre - le difficile respect des droits des artistes

Le Cabinet a pu intervenir ces derniers mois sur un certain nombre de contrats de commande liés au programme "un immeuble, une oeuvre", soutenu par le Ministère de la Culture, et porté de manière volontaire par des promoteurs immobiliers. Ces entreprises s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.

Si le principe est louable, la mise en oeuvre concrète est bien délicate au regard des contrats signés par les artistes. 

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