Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Espace public
Les enjeux de la destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public

Les œuvres placées dans l’espace public imposent à leur propriétaire une conciliation d’intérêts avec ceux de l’artiste. De la reconnaissance d’une obligation d’information préalable à toute intervention à celle de réparer les préjudices éventuellement subis, les artistes demeurent protégés contre des aléas souvent fâcheux se révélant après l’installation de leur création.

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1 immeuble, 1 oeuvre - le difficile respect des droits des artistes

Le Cabinet a pu intervenir ces derniers mois sur un certain nombre de contrats de commande liés au programme "un immeuble, une oeuvre", soutenu par le Ministère de la Culture, et porté de manière volontaire par des promoteurs immobiliers. Ces entreprises s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.

Si le principe est louable, la mise en oeuvre concrète est bien délicate au regard des contrats signés par les artistes. 

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