Alexis Fournol Avocat
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Jubé de Chartres : la Cour de cassation valide l’action en revendication menée par l’État

La Cour de cassation vient de valider, le 13 février 2019, l’action en revendication menée par l’État à l’égard de la galerie Brimo de Laroussilhe concernant le fragment du Jubé de Chartres. Après l’appréciation de la conformité à la Constitution d’une telle procédure, validée par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, la Cour de cassation conforte sa conformité à la Convention européenne des droits de l’homme.

La saga judiciaire concernant le fragment du Jubé de Chartres a récemment connu deux nouveaux soubresauts avec une décision de la Cour de cassation et une décision de la cour administrative d’appel de Paris, qui viennent conforter toutes deux l’action en revendication opérée par l’État à l’encontre de la galerie Brimo de Laroussilhe. C’est un nouveau revers pour la galerie ayant découvert le fragment, après la récente décision du Conseil constitutionnel.

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.