Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités juridiques sur l'art
et son marché

La dignité humaine, possible frein à la liberté de diffusion

La Cour de cassation a rappelé, le 26 septembre 2018, que la dignité humaine constituait un principe à valeur constitutionnelle. L’atteinte éventuelle à ce principe engendré par une exposition artistique, en raison des œuvres présentées, pourrait alors entraîner une potentielle condamnation de l’organisateur. La cour d’appel de renvoi devra se prononcer sur le cas particulier du Frac Lorraine et déterminer lequel de ces deux droits fondamentaux devait ici l’emporter sur l’autre.

La présente décision de la Cour de cassation s’inscrit dans un long contentieux initié par l’association AGRIF contre le Frac Lorraine en raison de l’exposition d’une série d’oeuvres d’Éric Pougeau en 2008.

Le Frac fut condamné en première instance à un euro symbolique, en raison de l’absence de mesure suffisante pour limiter l’accès des mineurs à l’exposition. La cour d’appel de Metz retint, au contraire, le 19 janvier 2017, que la liberté d’expression – à qualifier ici davantage de liberté de diffusion – dont bénéficie le centre d’art devait nécessairement écarter toute éventuelle condamnation à défaut de texte spécial, l’article 16 du Code civil invoqué par l’association n’ayant pas de portée normative. Cet article rappelle que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

Cassant la décision de la cour d’appel de Metz, la Cour de cassation réaffirme, le 26 septembre 2018, que la dignité visée à l’article 16 du Code civil constitue un « principe à valeur constitutionnelle », dont la portée normative est particulière forte, qui concerne « la personne humaine ».

Au-delà de la présente affaire et de l’incertitude attachée à la décision à venir, le véritable risque encouru pour la création et la diffusion artistiques est celui de l’autocensure potentielle. Les institutions sont légitimement frileuses face à tout éventuel risque de procès. Elles n’en demeurent pas moins les vecteurs essentiels de la diffusion de la création contemporaine et doivent, à ce titre, accepter un tel aléa périlleux. 

En voir plus, sur le site Internet de The Art Newspaper France et dans le numéro de février 2019 du mensuel de The Art Newspaper France.
Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.