Les experts face à la sécurité des acquisitions des musées nationaux

Le rapport remis le 21 novembre 2022 à la Ministre de la Culture envisage un panel de mesures pour une meilleure sécurisation des acquisitions nationales. Parmi ces mesures certaines visent le marché et plus précisément les experts dont la profession est pointée du doigt.

Face à la remise en cause médiatique et désormais judiciaire des procédures mises en œuvre par l’Agence France Museum dans l’accompagnement des acquisitions réalisées par le Louvre Abou Dhabi, le Ministère de la Culture s’est saisi de la problématique des risques encourus par les musées et attachés à la provenance en commandant en juin dernier un rapport de mission. Deux ans après l’élaboration d’un Vademecum visant les questions d’authenticité, dans un jeu d’autocritique imposé par l’affaire dite de Versailles liée à des faux meubles XVIIIe, ce nouveau rapport s’intéresse ici davantage à la provenance des biens acquis, notamment lorsqu’ils pourraient être issus d’un trafic illicite. Cette réduction du prisme de l’étude souvent adoptée par les rapporteurs aux spécificités de biens issus de fouilles archéologiques ou en provenance de l’étranger est regrettable, tant la problématique de la provenance s’avère plus complexe et foisonnante. Quant à l’ouverture du champ de l’étude à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’acquisition d’un bien par un musée elle ne souffre d’aucune critique sur le principe mais appelle à davantage de retenue sur l’appréhension de certains acteurs, dont les experts.

Le rapport est à retrouver sur ce lien.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de décembre 2022 de The Art Newspaper.

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédié au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet accompagne régulièrement des collectionneurs et des maisons de ventes, ainsi que des experts, dans les nécessaires opérations d’expertise d’œuvres ou d’objets dont l’attribution ou l’authenticité est judiciairement remise en cause. Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).