Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Authenticité
Les Estate artistiques

Si le terme s’est imposé au sein d’un marché de l’art mondialisé, la notion demeure floue et semble renvoyer à des pratiques et à des acteurs différents.

Cinq points pour comprendre les enjeux d’une telle terminologie sont développé dans un article dédié publié au sein du numéro 491 du Journal des Arts.

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Défaut de qualité à agir en nullité du mandataire d'une société-écran

La nullité de la vente pour défaut d’authenticité constitue l’un des principaux contentieux en droit du marché de l’art. Attirés par des investissements lucratifs dotés une fiscalité avantageuse, certains nouveaux collectionneurs utilisent le mécanisme des sociétés-écrans, souvent basées dans des paradis fiscaux, afin d’acquérir l’œuvre désirée. Dès lors, la qualité à agir en nullité pour défaut d’authenticité appartient nécessairement à la société propriétaire et non au mandataire l’ayant représentée lors de la vente aux enchères publiques. La décision de la cour d’appel de Paris du 2 mars 2017 rappelle, en ce sens, les conditions de la qualité à agir en nullité et les éléments de fait à prendre en considération pour déterminer la qualité de propriétaire du bien litigieux.

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Peter Doig face aux experts américains

Parmi toutes les étapes de l’affaire opposant Peter Doig à Robert Fletcher dont le dénouement est intervenu le 24 août 2016, une décision de la Cour du neuvième district de l’Illinois du 21 juillet est venue rappeler les différences majeures entre le droit français et le droit américain concernant l’expert en art.

Si cette qualité en droit français ne regroupe qu’un petit nombre d’érudits en la matière, il semble qu’aux Etats Unis, au contraire, la notion soit non seulement bien plus large mais également plus complexe.

L’expertise selon le droit américain regroupe deux sortes d’activités : les « authentications » et les « appraisals ».

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