Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Une nouvelle Convention contre l'atteinte aux biens culturels

Depuis le 19 mai 2017, les Etats peuvent signer la nouvelle Convention en matière de lutte contre le trafic illicite et la destruction de biens culturels du Conseil de l’Europe. Ce dernier estime essentiel, dans le contexte actuel de destructions massives du patrimoine culturel et du trafic illicite mené par les organisations terroristes, d’agir afin de lutter et de réprimer davantage ces comportements. Par ailleurs, aux termes de cette convention le Conseil de l’Europe souhaite harmoniser les lois nationales de tous les pays membres en ce qui concerne les infractions portant sur des biens culturels.

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