Dons et legs : que faire des fonds photographiques privés ?
Article publié le 22 janvier 2024
Un vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
Rédigé par la chercheuse indépendante Léa Miranda, avec le soutien du Département de la photographie du Ministère de la Culture, un vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies a été récemment publié et est librement accessible sur ce lien.
Ce document est conçu comme un guide pratique avec des rappels historiques, juridiques et administratifs concernant les fonds photographiques. Selon le rapport, les « cas étant nombreux et particuliers, il s’agit de rappeler les droits dont bénéficient les photographes et/ou les ayants droit, tant dans la gestion morale que matérielle d’un fonds ». Cette base juridique permet de donner un cadre aux questions de succession et de droits des auteurs, pour ensuite en considérer les possibilités de gestion. Ce guide présente enfin les différentes formes d’acquisitions des institutions publiques – don, legs, dépôt, acquisition – ainsi que la variété des structures d’accueil, organisées autour d’un triptyque institutionnel : les bibliothèques et médiathèques, les archives et les musées de France.
Cette cartographie institutionnelle consacre l’intérêt généralisé pour le médium photographique, sa patrimonialisation et sa valorisation et vise à présenter les options proposées par plus de 300 institutions publiques établies sur l’ensemble du territoire français, dans lesquelles se projeter ou à réinventer. Proposant un cadre historique, administratif et juridique, ce document se veut être un guide pratique, permettant d’identifier les solutions les plus pertinentes pour la destinée d’un fonds.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été sollicité par l’autrice de ce vadémécum très précieux pour les photographes et les héritiers de photographes, dont la lecture s’impose dorénavant.
Ce vadémécum continue les réflexions abordées, le 30 septembre 2022, à l’occasion d’une journée d’étude à l’INHA, qui sous la forme de trois tables rondes explorait la question de la valorisation des fonds photographiques privés. Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait à cette occasion dans le panel dédié à la restructuration du milieu de la photographie (nouveaux acteurs, estates et marché).
Le Cabinet intervient pour de nombreux estate ou successions d’artistes, tant français qu’étrangers, afin de les accompagner dans la structuration de leurs activités, qu'ils soient organisés sous forme de fondation, de fonds de dotation, d’association ou sous la forme d'une indivision successorale. Les conseils prodigués portent notamment sur le processus d'authentification, la défense de l'œuvre - d'un point de vue juridique et sur le marché - et la promotion de celle-ci. Nous assurons un suivi constant, qui ne se limite pas au seul domaine juridique, et intervenons aussi bien en France qu’à l’étranger, notamment pour des procédures en contrefaçon ou pour des procédures attachées à des problématiques d’authenticité. Avocats en droit du marché de l’art et en droit de l’art, les compétences de notre Cabinet d’Avocats permettent d’accompagner nos clients sur des questions en matière de droit des successions, en matière de droit fiscal et en matière de droit des contrats, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).