Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Les enjeux juridiques de l'art vidéo

Dotée d’une potentielle reproductibilité infinie, la vidéo relève désormais sans conteste des arts du multiple. Elle ne cesse pas pour autant de conserver certaines spécificités qui la distinguent des bronzes, des estampes ou encore de la photographie, médium duquel la vidéo est souvent rapprochée. Ses modalités de production, de diffusion et de cession fondent, en effet, sa singularité. Et, à la différence de la plupart des réalisations plastiques, la perceptibilité de l’œuvre vidéo ne peut être immédiate, puisqu’elle impose le recours à un procédé de reproduction et de représentation. Le regard porté sur le support de l’œuvre ne permet jamais à lui seul d’en percevoir les contours, expliquant en partie l’appréhension de certains collectionneurs face à un médium pourtant présent dans toutes les collections privées ou publiques d’une certaine envergure. Et une telle singularité tout à la fois artistique et technique a bien évidemment vocation à s’exprimer sur le plan juridique.

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Succession et adultère : l’impossible revendication de l’enfant adultérin méconnu d’une succession close avant 2001

Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation a choisi de privilégier le principe de sécurité juridique, ainsi que celui des droits acquis de longue date par les héritiers face aux revendications du fils adultérin d’Ossip Zadkine. Une décision contraire aurait engendré une instabilité particulièrement importante, ouvrant droit à tout enfant adultérin de contester une succession close avant 2001, à laquelle il n’aurait pas été appelé du fait de sa naissance.

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Destruction d’une œuvre d’art dans l’espace public

Le droit de propriété et le droit d’auteur se confrontent parfois, lorsque l’œuvre n’est plus la propriété de l’artiste. Les prérogatives attachées à ces deux droits doivent néanmoins être menées de concert afin de préserver chacun des titulaires. Les exemples d’atteintes portées à une œuvre appartenant à des propriétaires privés sont nombreux et leur résonance judiciaire parfois célèbre, à l’image de la décision de la Cour de cassation de 1965 concernant une œuvre redécoupée de Bernard Buffet. Les exemples judiciaires concernant des propriétaires publics sont en revanche plus rares, bien que la réalité des atteintes aux œuvres acquises et placées dans l’espace public est indéniable. Le jugement du TGI de Paris du 1er février 2018 en offre, ici, une illustration et opère des rappels bienvenus.

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