Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités juridiques sur l'art
et son marché

Posts tagged Succession
Succession et adultère : l’impossible revendication de l’enfant adultérin méconnu d’une succession close avant 2001

Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation a choisi de privilégier le principe de sécurité juridique, ainsi que celui des droits acquis de longue date par les héritiers face aux revendications du fils adultérin d’Ossip Zadkine. Une décision contraire aurait engendré une instabilité particulièrement importante, ouvrant droit à tout enfant adultérin de contester une succession close avant 2001, à laquelle il n’aurait pas été appelé du fait de sa naissance.

Read More
Des Picasso qui n’en étaient pas et la responsabilité du commissaire-priseur

La Cour de cassation a confirmé, le 5 avril 2018, qu’un commissaire-priseur judiciaire engageait nécessairement sa responsabilité dès lors que l’examen des biens compris dans une succession nécessitait des diligences plus poussées, auxquelles le professionnel ne s’était pas astreint. Le préjudice à réparer correspond alors à l’appauvrissement de l’ayant-droit, en raison de sa qualité de bénéficiaire de lots surévalués et de l’acquittement de droits de mutation trop élevés.

Read More
La réserve héréditaire et le testament de Johny Hallyday

La décès de l’artiste en décembre 2017 a soulevé une importante question juridique mêlant droit des successions et droit international privé. Une telle actualité n’est pas sans rappeler celle de l’affaire couvrant l’héritage du musicien Maurice Jarre, celui-ci ayant exclu de sa succession son fils, Jean-Michel Jarre, et sa fille Stéphanie.

Une loi étrangère désignée par la règle de conflit qui ignore la réserve héréditaire est-elle contraire à l’ordre public français ?

Read More
Les Estate artistiques

Si le terme s’est imposé au sein d’un marché de l’art mondialisé, la notion demeure floue et semble renvoyer à des pratiques et à des acteurs différents.

Cinq points pour comprendre les enjeux d’une telle terminologie sont développé dans un article dédié publié au sein du numéro 491 du Journal des Arts.

Read More
L’évaluation d’une œuvre d’art pour le calcul des droits de mutation

La détermination du prix d’une œuvre en matière successorale doit respecter une hiérarchie des modes de calcul. Le prix atteint lors d’une vente aux enchères dans les deux ans suivant le décès s’impose, même en cas de circonstances exceptionnelles. La justice rappelle qu’il faut prendre d’abord en compte le prix d’adjudication obtenu aux enchères pour déterminer la valeur d’une œuvre entrant dans un actif successoral.

Read More
Bataille autour de l'Estate d'August Sander

Début février 2017, la galerie Hauser & Wirth annonçait la conclusion d’un contrat de représentation mondiale pour « the Family Estate of August Sander », faisant entrer au sein de son écurie un des pères de la photographie contemporaine ayant influencé des artistes majeurs tels Sophie Calle ou les Becher. Cette représentation prendra la forme d’une collaboration avec le petit-fils du célèbre photographe, Julian Sander, et la Galerie Julian Sander éponyme.

Néanmoins, le 14 février, le SK Stifung Kulture (Cologne) publiait un communiqué de presse dans lequel il annonçait être le seul titulaire de l’estate d’August Sander suite à sa vente par Gerd Sander, le père de Julian Sander, en 1992. Et le 20 février 2017 le site Internet d’August Sander, géré par le centre culturel annonçait la création de « The August Sander Foundation »[1].

Le terme d’estate – succession en français – demeure ambigu, car elle regroupe à la fois une notion juridique anglo-saxonne et une notion issue du langage courant. Ces deux notions entrent en confrontation lors des successions d’artistes, pour lesquelles les intérêts du marché de l’art et de l’histoire de l’art peuvent s’opposer.

Read More