Un vadémécum à l’usage des photographes et de leurs ayants droit pour la gestion et la transmission de leurs photographies vient d’être publié et est librement accessible en ligne.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a refusé, le 25 octobre 2022, de retenir l’originalité de sept photographies prises à l’occasion d’un tournage par un photographe de plateau et reprises sans autorisation par une société tierce en vue de leur commercialisation.
Read MoreLa Cour d’appel de Versailles a confirmé, le 25 octobre 2022, qu’un héritier indivisaire pouvait agir en défense tant du droit moral que du droit d’exploitation seul et sans nécessairement appeler dans la cause du procès les autres héritiers. Si la solution était déjà consacrée pour le droit moral, son extension au droit d’exploitation est bienvenue.
Read MoreCompositeur et orchestrateur notoire du XXe siècle, le nom de Maurice Ravel est également associé à une singularité juridique. En effet, la durée de la protection des droits patrimoniaux attachés à ses œuvres présente une particularité. Après les années 2008 et 2016, certaines œuvres du compositeur français ne bénéficient désormais plus de la protection afférente aux droits patrimoniaux depuis ce 1er octobre 2022, soit 85 ans après le décès de l’auteur.
Read MoreLes libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreLe 30 septembre 2022, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne avec le Collège International de Photographie et l’Institut pour la photographie des Hauts-de-France organisaient à l'INHA une journée d'étude, sous la forme de trois tables rondes, afin d'explorer l’un des grands sujets de société en matière de photographie, alors que la révolution numérique a transformé notre rapport au patrimoine des images depuis plus d’une génération.
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