Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Artprice une nouvelle fois condamnée pour contrefaçon

La chambre commerciale de la Cour de cassation a condamné, une nouvelle fois, la société Artprice pour avoir reproduit sans autorisation de très nombreux catalogues de vente et les photographies incluses en leur sein. La décision du 5 avril 2018 conforte ainsi la reconnaissance prétorienne de l’originalité de certains de ces ouvrages réalisés par des opérateurs de ventes volontaires pour les besoins de leur activité.

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