Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Catalogue de vente
Vente aux enchères et perte de chance

La mise en jeu de la seule responsabilité d’une maison de ventes peut donner lieu à une indemnisation plus intéressante que celle qui aurait été due en cas d’annulation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2025 de The Art Newspaper France.

Read More
[Formation] Les enjeux relatifs au droit d’auteur pour les experts-marchands

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 novembre 2023 une nouvelle journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection) et d’autres compagnies d’experts-marchands.

Read More
Les restaurations et leur désignation dans les catalogues de ventes aux enchères

Rentoilage ou repeint, nettoyage ou remplacement d’une pièce défectueuse, bon état ou accidents, les mentions portées au catalogue de ventes peuvent avoir une incidence directe sur le prix et répondent à des obligations fixées par le décret Marcus et diverses décisions jurisprudentielles. Tour d’horizon des principaux enjeux attachés à la problématique des restaurations et à leur désignation.

Read More
La Cour de cassation confirme à nouveau la modulation de la charge du droit de suite

Aux termes d’un arrêt du 29 janvier 2019, rendu à la suite du pourvoi formé par le CPGA, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est placée dans l’exact sillage de la solution retenue par l’Assemblée plénière en novembre 2018. Le droit de suite peut être contractuellement mis à la charge de l’acquéreur par le biais des conditions générales de vente.

Read More
Le droit de suite peut être mis à la charge de l’acquéreur

L’assemblée plénière de la Cour de cassation vient de valider, le 9 novembre 2018, la possibilité de moduler contractuellement la charge du droit de suite, notamment par le biais de conditions générales de vente insérées dans un catalogue, donnant ainsi raison à Christie’s France qui avait procédé de la sorte à l’occasion de la vente Yves Saint-Laurent / Pierre Bergé en 2009.

Read More
Artprice une nouvelle fois condamnée pour contrefaçon

La chambre commerciale de la Cour de cassation a condamné, une nouvelle fois, la société Artprice pour avoir reproduit sans autorisation de très nombreux catalogues de vente et les photographies incluses en leur sein. La décision du 5 avril 2018 conforte ainsi la reconnaissance prétorienne de l’originalité de certains de ces ouvrages réalisés par des opérateurs de ventes volontaires pour les besoins de leur activité.

Read More