Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

Actualités

Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Exemplaire d'auteur
Les exemplaires d’auteur

Le contrat d’édition, encadré par les articles L. 132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, est conclu entre un auteur et un éditeur et a pour objet d’organiser l’exploitation d’un ouvrage sous format papier ou numérique. Aux termes de ce contrat, l’auteur cède les droits d’exploitation sur celui-ci en contrepartie d’une rémunération. Bien que présentant un caractère accessoire, les exemplaires d’auteur sont un moyen pour l’auteur de disposer, en principe gratuitement, d’exemplaires de son ouvrage, et quel que soit la catégorie concernée (littérature, littérature jeunesse, bande dessinée, etc.).

Read More