Lorsque l’éditeur est défaillant dans le paiement des sommes dues à l’auteur au titre de l’exploitation de ses ouvrages, la voie dite du référé peut être préférée, sous certaines conditions, afin que l’auteur recouvre judiciairement sa créance.
Read MoreL’éditeur qui ne respecte pas les obligations essentielles nées du contrat d’édition littéraire s’expose à un fort risque d’engagement de sa responsabilité et à l’indemnisation de l’auteur au titre du préjudice moral subi par ce dernier. Au-delà d’une sanction financière, une sanction réputation peut être prononcée judiciairement par la publication partielle de la décision sur le site Internet de la maison d’édition.
Read MoreLe 20 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé, a pu constater la résiliation judiciaire d’un contrat d’édition pour absence d’exploitation permanente et suivie de deux ouvrages aux torts de l’éditeur. La présente décision illustre la démarche que doit être celle d’un auteur face à l’inertie de son éditeur afin de pouvoir exploiter à nouveau les droits sur ses livres.
Read MoreIl a été précédemment fait état du contenu de la reddition des comptes due par l’éditeur à l’auteur. Cette obligation légale imposée à l’éditeur, tant en France qu’en Belgique, a pour objectif de délivrer à l’auteur des informations tenant à l’exploitation de son œuvre
Read MoreLe contrat d’édition s’articule autour de la cession de droits d’auteur consentie à l’éditeur par l’auteur. En contrepartie d’une telle cession de droits, l’éditeur est tenu à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles figurent une obligation tenant à la publication de l’œuvre dans un certain délai. D’une telle publication s’infère une obligation de rendre compte des exploitations de l’œuvre et, corrélativement, de procéder au versement d’une rémunération au profit de l’auteur.
Read MoreLe contrat d’édition, encadré par les articles L. 132-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, est conclu entre un auteur et un éditeur et a pour objet d’organiser l’exploitation d’un ouvrage sous format papier ou numérique. Aux termes de ce contrat, l’auteur cède les droits d’exploitation sur celui-ci en contrepartie d’une rémunération. Bien que présentant un caractère accessoire, les exemplaires d’auteur sont un moyen pour l’auteur de disposer, en principe gratuitement, d’exemplaires de son ouvrage, et quel que soit la catégorie concernée (littérature, littérature jeunesse, bande dessinée, etc.).
Read MoreLa signature d’un nouvel accord dans le cadre des négociations professionnelles sur l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, sous l’égide du ministère de la Culture, marque une première étape dans les discussions entre les représentants des auteurs et des éditeurs.
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