Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Droit d'auteur
La protection du titre d’une œuvre par le droit d’auteur

La protection du titre d’une oeuvre par le droit d’auteur peut être accueillie, dès lors qu’une telle désignation répond à l’impératif d’originalité. Une décision de la cour d’appel de Paris du 19 avril 2019 en donne une illustration dans le domaine littéraire. L’analyse retenue peut être étendue au domaine des arts plastiques.

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Un accord enfin trouvé sur la reproduction de photographies dans les catalogues de ventes

Après des mois de discussions, la médiation initiée entre certaines maisons de ventes, deux sociétés de gestion collective de droits d’auteur (l’ADAGP et la SAIF) et deux agences photo (Magnum et Gamma-Rapho) a abouti à une solution permettant aux auteurs de photographies, ou à leurs ayants-droit, de percevoir une rémunération attachée à la reproduction de leurs œuvres dans les catalogues.

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La titularité des droits d'auteur sur une correspondance - Le cas Beauvoir

Après l’annonce d’une publication critique d’écrits polémiques de Louis-Ferdinand Céline, projet finalement abandonné, une nouvelle controverse à dimension juridique vient d’éclore dans le monde de la littérature française. Le destinataire d’une correspondance originale, au sens du droit d’auteur, peut-il publier celle-ci sans commettre une contrefaçon ?

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La propriété des planches de bande dessinée

Lorsqu’une bande dessinée est le produit d’une œuvre créée de concert par un scénariste et un dessinateur, deux questions fondamentales s’imposent. Celle relative à la qualité d’auteur – au sens qu’attache à ce terme le Code de la propriété intellectuelle – et celle relative à la qualité de propriétaire des supports de la création, notamment les planches à partir desquelles l’ouvrage est édité. Si la réponse à ces deux questions répond à des fondements juridiques distincts – le droit d’auteur et le droit de propriété –, une véritable imbrication des deux problématiques peut néanmoins demeurer dans la détermination de la qualité de propriétaire des supports. Cette particularité attachée à une œuvre de bande dessinée vient d’être rappelée par le Tribunal de grande instance de Paris dans une décision du 7 septembre 2017.

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