Rappel sur la finalité de la règlementation LCB-FT : l’obligation de vigilance de la clientèle ne peut permettre l’octroi de dommages et intérêts au bénéfice de celle-ci

Un arrêt rendu le 4 mars 2026 par la Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation de la négligence grave du client en matière de spoofing, ainsi que sur l’objectif d’intérêt général des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Alexis FournolApril 20, 2026LCB-FT, Escroquerie, Banque, Spoofing, Paiement

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