Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Un vade-mecum sur le traitement des biens culturels spoliés

Conjointement établi par le Conseil des ventes volontaires et la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, ce document rappelle les textes et obligations auxquels sont soumis les opérateurs, sans pour autant innover.

Pour rappel, dès lors qu’un doute émerge, l’opérateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour vérifier l’origine du bien, conformément à l’article 1.5.1 du Recueil des obligations déontologiques du 21 février 2012. Ce doute peut résulter notamment d’un manque dans le pedigree de l’œuvre durant la période de l’Occupation ou encore de la présence de la mention « œuvre perdue » ou « œuvre détruite » dans un catalogue raisonné. L’impératif de traçabilité joue ici pleinement. 

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Pour consulter le Vadémécum.