Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Les règles de remise d’une œuvre à une galerie

Lorsqu’une œuvre est remise à une galerie en vue de sa vente, le contrat de mandat se double des obligations attachées au contrat de dépôt. Un régime juridique qui impose des règles particulières.

De l'établissement d'un bon de dépôt à l'établissement d'un contrat liant l'artiste et le galeriste les règles entourant la remise d'une oeuvre revêtent des spécificités permettant la protection des droits des deux parties. Et ce, notamment lorsqu'une dégradation vient affecter l'oeuvre confiée. 

Le Cabinet intervient tant pour des artistes que pour des galeries ou des collectionneurs afin d'envisager tout cadre contractuel serein dans les relations futures.

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.