La mise en jeu de la seule responsabilité d’une maison de ventes peut donner lieu à une indemnisation plus intéressante que celle qui aurait été due en cas d’annulation.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2025 de The Art Newspaper France.

Alexis FournolMay 28, 2025Maison de ventes, Vente aux enchères publiques, Commissaire-priseur, Authenticité, Oeuvre d'art, Expert, Responsabilité, Catalogue de vente, Marché de l'art, Adjudication

Hausse des droits de douane américains : quel impact sur le marché de l’art ?

Estimant que certaines pratiques douanières entravaient l’importation de produits américains sur certains territoires, les Etats-Unis ont modifié leur politique tarifaire en augmentant les droits de douane via (i) des droits sectoriels applicables aux secteurs de l’acier, de l’aluminium et aux automobiles, mais surtout en appliquant des (ii) droits additionnels.

Alexis FournolApril 14, 2025États-Unis, Douanes, Droits de douane, Oeuvre d'art, Galerie, Commissaire-priseur, Objet de collection

Attribution familiale, erreur et responsabilité

Le caractère excusable ou non de l’erreur d’un vendeur peut être influencé par l’intervention d’une maison de ventes à laquelle une information importante a été transmise.

Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de janvier 2025 de The Art Newspaper France.

Alexis FournolFebruary 6, 2025Oeuvre d'art, Authenticité, Attribution, Maison de ventes, Opérateur de ventes volontaires, Commissaire-priseur, Erreur, Qualités essentielles, Erreur sur les qualités essentielles, Erreur inexcusable

[Formation] Droit d'auteur et vente aux enchères publiques

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 mai 2024 une nouvelle formation à destination des élèves commissaires-priseurs et des clercs de commissaires-priseurs en formation auprès du Conseil des maisons de vente.

Alexis FournolJune 10, 2024Commissaire-priseur, Droit d'auteur, Droit de l'art, Formation, Droit de divulgation, Droit moral, Droits patrimoniaux

Droit de la vente aux enchères

Deux décisions récentes, l’une du Conseil d’État, l’autre de la Cour de cassation, affinent certaines problématiques relatives au transfert de propriété et au recouvrement des impayés.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2024 de The Art Newspaper France.

Alexis FournolJune 10, 2024Droit de l'art, Vente aux enchères publiques, Adjudication, Commissaire-priseur, Maison de ventes, Opérateur de ventes volontaires, Paiement, Non-paiement

Adoption d’un règlement européen en matière de LCB-FT : quelles conséquences pour les acteurs du marché de l’art ?

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai 2024, un ensemble de règles ayant pour objectif de renforcer les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme auxquelles sont assujettis des acteurs du marché de l’art. Ces règles entérinent certaines dispositions de l’accord provisoire conclu entre les institutions européennes en janvier 2024.

Alexis FournolJune 6, 2024LCB-FT, LBC-FT, Blanchiment d'argent, Financement du terrorisme, Commissaire-priseur, Marchand, Galeriste, Galerie d'art, Tracfin, Douanes

Les futures règles à l’importation de biens culturels

Le 28 juin 2025 sonnera le dernier acte de la mise en œuvre d’un Règlement européen imposant des exigences renforcées pour les importations de biens culturels extra-européens sur le territoire douanier.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition d’avril 2024 de The Art Newspaper France.

Alexis FournolApril 5, 2024Bien culturel, Biens culturels, Circulation de biens culturels, Importation, Galerie, Galerie d'art, Commissaire-priseur

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