Le vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2024 de The Art Newspaper France.
Au terme d’un jugement rendu le 19 décembre 2023, le Tribunal judiciaire d’Alès a rejeté l’intervention de la République Gabonaise, considérant celle-ci comme irrecevable, dans un litige relatif à la remise en cause de la vente d’un masque africain de première importance créé par le peuple Fang.
Read MoreLe vendeur amateur a-t-il toujours raison contre l’acheteur professionnel ? Non, vient de répondre le Tribunal d’Alès le 19 décembre 2023 dans le cadre d’une procédure en nullité d’une vente d’un masque Fang. Et ce, notamment lorsque la tradition familiale aurait dû attirer l’attention du vendeur sur les biens dont il a pu hériter et qu’il souhaite vendre.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 14 et 15 mai 2023 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).
Read MoreÀ la suite de la célèbre affaire dite de l’Angélus de Jean-François Millet, œuvre ayant fait l’objet d’une vente pour un montant important alors que la famille de l’artiste vivait dans une misère certaine, la France a introduit un droit à rémunération en lien avec les reventes successives d’une œuvre d’art au terme de la loi du 20 mai 1920. Un mécanisme similaire a été introduit en Belgique dès la loi du 25 juin 1921. Si à l’origine, seules les ventes aux enchères publiques étaient concernées, les articles XI.175 à XI.178 du Code de droit économique ont consolidé ce mécanisme et l’ont étendu à l’ensemble des transactions faisant intervenir un professionnel du marché de l’art.
Read MoreSi l’action en responsabilité intentée contre un opérateur de ventes volontaires fait l’objet d’un contentieux régulièrement porté devant les juridictions civiles, il n’en est pas de même pour l’action en responsabilité intentée contre un commissaire de justice, nouvelle terminologie de la figure disparue du commissaire-priseur judiciaire. C’est à cet égard que la décision de la Cour d’appel de Paris du 6 juillet 2023 présente un intérêt certain dans l’appréhension des contours de l’engagement éventuel de la responsabilité délictuelle d’un tel acteur de la vente aux enchères publiques judiciaire.
Read MoreLa Cour d’appel de Paris est venue retenir l’annulation de la vente aux enchères publiques d’un fac-similé d’une planche originale de bande dessinée. Débouté de ses demandes en première instance, le collectionneur a su produire en cause d’appel des éléments de preuve suffisants, dont l’attestation de l’auteur de l’oeuvre.
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