Alexis Fournol Avocat
Avocat pour artistes et acteurs du marché de l'art

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Posts tagged Vente aux enchères publiques
La Cour de cassation confirme à nouveau la modulation de la charge du droit de suite

Aux termes d’un arrêt du 29 janvier 2019, rendu à la suite du pourvoi formé par le CPGA, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est placée dans l’exact sillage de la solution retenue par l’Assemblée plénière en novembre 2018. Le droit de suite peut être contractuellement mis à la charge de l’acquéreur par le biais des conditions générales de vente.

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Le droit de suite peut être mis à la charge de l’acquéreur

L’assemblée plénière de la Cour de cassation vient de valider, le 9 novembre 2018, la possibilité de moduler contractuellement la charge du droit de suite, notamment par le biais de conditions générales de vente insérées dans un catalogue, donnant ainsi raison à Christie’s France qui avait procédé de la sorte à l’occasion de la vente Yves Saint-Laurent / Pierre Bergé en 2009.

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Les Mémoires d'outre-tombe devant la Cour de cassation

La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, le 31 janvier dernier, que la mise en vente aux enchères, par un notaire, du manuscrit des Mémoires d’outre-tombe de François-René Chateaubriand était illégale.

La Cour a ainsi retenu que le notaire était seulement dépositaire de l’œuvre, et que sa décision de mise en vente constituait ainsi, un abus de confiance au préjudice des héritiers des ayants-droit de la société d’édition. La Haute juridiction, en rejetant pourvoi formé, a donc confirmé la condamnation du notaire à une amende d’un montant de 25.000 euros.

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Un accord enfin trouvé sur la reproduction de photographies dans les catalogues de ventes

Après des mois de discussions, la médiation initiée entre certaines maisons de ventes, deux sociétés de gestion collective de droits d’auteur (l’ADAGP et la SAIF) et deux agences photo (Magnum et Gamma-Rapho) a abouti à une solution permettant aux auteurs de photographies, ou à leurs ayants-droit, de percevoir une rémunération attachée à la reproduction de leurs œuvres dans les catalogues.

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