Destruction d'une oeuvre d'art et atteinte au droit moral

L’appel interjeté par la société Vranken-Pommery, contre la décision du tribunal de grande instance de Lille du 24 septembre 2015, visait à voir diminués les montants des divers chefs de condamnation, sans remettre en cause la responsabilité de la société dans la destruction de l’œuvre Salto Yano, présentée durant l’exposition « Expérience Pommery #10. »

Cependant, la cour d'appel de Douai a rejeté, le 9 février 2017, les demandes de la société et confirmé les atteintes portées à l'oeuvre de Madame Anita Molinero. 

L’intérêt de la présente décision se porte sur l’appréciation du préjudice moral subi par l’artiste du fait de la destruction de son œuvre et sur l’appréciation de l’atteinte à son droit moral.

En voir davantage, sur le site Internet du Journal des Arts.

Pour comprendre les enjeux de la décision de première instance, voir également le site Internet du Journal des Arts. 
Des articles écrits par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

À propos de la destruction d'une oeuvre d'art par une commune, en voir davantage ici.

Le Cabinet intervient régulièrement pour le compte d'artistes, dont les oeuvres ont été détériorées ou irrémédiablement détruites.
Le Cabinet a ainsi pu intervenir à l'encontre d'institutions publiques ou privées et de galeries pour ses clients. 

Si vous êtes un artiste ou un ayant-droit d'artiste concerné par la dégradation ou la destruction d'une oeuvre, le Cabinet répond gracieusement à votre première sollicitation.